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Le rapport dresse un état des lieux de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon, actuellement assurée par deux armateurs, et analyse les services rendus ainsi que les conditions d'exercice de la concurrence. Il présente ensuite le dispositif prévu par le décret de mars 2002 pour attribuer l'aide publique et ses conséquences prévisibles pour chacun des deux armateurs. Il préconise de mieux définir les obligations de service public et les objectifs qui justifient une aide publique et de choisir la complémentarité plutôt que la concurrence entre les deux armateurs.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer