Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

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Présentation

Le rapport public 2003 comporte, comme les années précédentes, deux parties distinctes. La première rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2002. En ce qui concerne l'activité juridictionnelle, l'année 2002 a globalement confirmé la tendance de fond à un accroissement modéré mais régulier des affaires enregistrées dans tous les domaines de compétence du Conseil d'Etat. L'activité consultative a connu quant à elle un rythme nettement plus soutenu que celui de l'année précédente en raison notamment du fort accroissement, supérieur à 20 %, du nombre des projets de décrets réglementaires soumis à l'avis du Conseil d'Etat. La seconde partie du rapport est une étude consacrée à la fonction publique. Le Conseil d'Etat examine d'abord les principaux enjeux (notamment l'exigence d'une efficacité accrue et d'une meilleure gestion des ressources humaines) auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir. Il aborde ensuite cinq grandes questions (Faut-il donner une place au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique d'Etat ? Quelle organisation du dialogue social dans la fonction publique ? ...) qui lui paraissent déterminantes quant aux choix qui s'offrent pour une évolution en profondeur du système de fonction publique. Cette étude est suivie par des contributions individuelles.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 446 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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