Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA POURSUITE DE L'OUVERTURE DU RESEAU FERROVIAIRE EUROPEEN

I. LE PROCESSUS AMBIVALENT DES DEUX PREMIERS PAQUETS FERROVIAIRES

A. Une démarche progressive et encadrée
1) De l'institution du RTEFF (Réseau transeuropéen de fret ferroviaire) à l'ouverture totale des réseaux de fret
2) La mise en place de dispositifs techniques d'accompagnement 
B. Un bilan toutefois médiocre dans la pratique
1) L'état insatisfaisant de la transposition des directives du premier paquet ferroviaire
2) Des entraves persistantes à une réelle ouverture des réseaux 

II. LE TROISIEME PAQUET FERROVIAIRE : DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES JUGEES INDISPENSABLES PAR LA COMMISSION

A. L'objectif d'un marché unifié du transport ferroviaire
1) L'extension du principe de l'ouverture à la concurrence au transport international de passagers
2) L'instauration d'une certification communautaire de conducteur de train
B. L'amélioration des performances du transport ferroviaire
1) L'amélioration des droits et obligations des voyageurs des transports ferroviaires internationaux
2) L'instauration d'une démarche de qualité dans le fret ferroviaire 

DEUXIEME PARTIE : FAIRE EVOLUER L'ECONOMIE DU TROISIEME PAQUET FERROVIAIRE

I. UNE REFORME SUSCITANT CERTAINES RESERVES

A. Les modalités insatisfaisantes de l'ouverture
1) Un processus frileux
2) Les insuffisances de la proposition de directive relative à la certification des conducteurs
B. Des interrogations concernant les propositions de règlement sur la qualité du transport ferroviaire
1) Le débat sur la conformité des mesures envisagées aux principes de subsidiarité et de proportionnalité
2) Le risque d'un affaiblissement de la compétitivité du transport ferroviaire

II. UNE REFORME PERFECTIBLE

A. Adopter rapidement la proposition de directive relative à la certification des conducteurs de trains
B. Le regroupement souhaitable de l'examen des propositions concernant le trafic de voyageurs
1) Un regroupement logique
2) Des ajustements nécessaires
C. Revoir l'opportunité du maintien de la proposition de règlement sur la qualité du fret 
 
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DELEGATION
EXPOSE DES MOTIFS DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Annexe 2 : Formation, temps de travail et rémunération des conducteurs de trains (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie)