Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe

INTRODUCTION

I. ALLEMAGNE : LA FORCE DES COMPLEMENTARITES

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités
1) La coexistence des organismes de recherche et des universités
2) Le principe d'unité de la recherche et de l'enseignement
3) La question de la qualité de la recherche universitaire
B. Le financement et le pilotage de la recherche
1) L'importance du financement sur projet
2) La définition de la politique scientifique
C. L'évaluation
1) Le champ
2) La composition des organes d'évaluation
3) Les critères
4) Les conséquences de l'évaluation
D. La valorisation de la recherche
E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière
1) Les doctorants
2) L'entrée dans la carrière
3) L'évolution de la carrière
4) Les mobilités 

II. ROYAUME-UNI : LA REACTIVITE D'UN SYSTEME FONDE SUR LES UNIVERSITES

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités
1) La majorité de la recherche publique est menée au sein des universités
2) Les atouts de la recherche universitaire
B. Le financement et le pilotage de la recherche
1) La place du financement sur projet
2) La définition de la politique scientifique
C. L'évaluation
1) Le champ
2) Les critères
3) Les procédures
4) La composition des organes d'évaluation
5) Les conséquences de l'évaluation
D. La valorisation de la recherche
E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière
1) Les doctorants
2) Les post-doctorants
3) Les carrières
4) Les mobilités 

III. ETATS-UNIS : LES MOYENS DE LA PUISSANCE

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités
1) La coexistence des universités et d'agences fédérales ou de laboratoires dépendant de départements ministériels
2) Le rôle majeur des universités
3) Les relations entre les organismes fédéraux et les universités : un financement considérable
4) Quelques nuances
B. Le financement et le pilotage de la recherche
1) L'importance du financement sur projet
2) La définition de la politique scientifique
C. L'évaluation
D. La valorisation de la recherche
E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière
1) Les doctorants
2) Les post-doctorants
3) L'évolution de la carrière
4) Une mobilité assez développée avec l'industrie

IV. UNION EUROPEENNE : UNE AMBITION QUI CHERCHE ENCORE SES SUPPORTS

A. La question des structures de recherche
1) La volonté de créer des pôles d'excellence européens
2) La réflexion sur le rôle des universités
B. Le financement et le pilotage
1) Dans le 6ème programme-cadre
2) La proposition de Conseil européen de la recherche
C. L'évaluation
D. La valorisation
E. La carrière et la mobilité des chercheurs
1) Le constat : le risque d'un manque de chercheurs en Europe
2) Les actions visant à encourager la mobilité
3) La carrière des chercheurs : une nouvelle préoccupation de l'Union européenne

V. FRANCE : LE TEMPS DES INTERROGATIONS

A. Des liens étroits mais parfois ambigus entre les organismes de recherche et les universités
1) Des liens étroits entre la recherche des organismes et celle des universités
2) L'inégale participation des universités à la recherche
3) Les raisons de cette situation sont multiples
B. Un pilotage de la recherche qui n'est pas assez réactif
1) Des dispositifs de financement sur projet limités
2) Une utilisation souvent inadaptée
3) La définition de la politique scientifique
C. Un système d'évaluation peu satisfaisant
1) Des difficultés dans la détermination du champ de l'évaluation
2) Les organes et les procédures d'évaluation
3) Des critères incomplets
4) L'insuffisance des conséquences de l'évaluation
D. La valorisation
1) Les possibilités de coopération entre la recherche publique et les entreprises
2) Des obstacles demeurent
E. Des carrières trop rigides
1) Des faiblesses dans le déroulement des carrières
2) Des cloisonnements
F. Les différentes propositions de réforme
1) Les propositions des organismes de recherche
2) Les propositions de la Conférence des présidents d'université (CPU)
3) Les propositions des états généraux de la recherche et du comité d'initiative et de proposition (CIP)
4) Les premières mesures annoncées par le Gouvernement 

VI. CONCLUSIONS

A. Rénover le mode de pilotage de la recherche
1) Ce que nous maîtrisons : le pilotage par grands projets
2) Ce que nous n'avons pas suffisamment développé : l'appel à projet
3) La définition des niveaux de pilotage
B. Privilégier la notion d'équipes de recherche
1) Dans la préparation des projets
2) Dans l'assouplissement des règles de gestion
3) Dans les procédures d'évaluation
C. Mieux ouvrir les universités sur la recherche
1) Assouplir les obligations d'enseignement des enseignants-chercheurs
2) Offrir aux universités de nouvelles possibilités d'expérimentation
D. Renforcer la reconnaissance et les débouchés des jeunes chercheurs
1) Par un flux maîtrisé mais régulier de recrutements
2) Par l'assouplissement des obligations des enseignants-chercheurs
3) Par l'émergence d'équipes à horizon pluriannuel
4) Par l'atténuation progressive de la frontière ingénieur-docteur
E. Favoriser la conjonction formation-recherche-industrie
1) Les potentialités
2) Les éléments catalyseurs

 
TRAVAUX DE LA DELEGATION
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Annexe 2 : L'organisation de la recherche publique dans d'autres Etats de l'Union européenne