La Sécurité sociale - Septembre 2004

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. La première partie examine les comptes de la sécurité sociale et l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont examinés successivement les dépenses, le financement et la qualité des outils, notamment comptables, qui permettent d'établir les comptes de la sécurité sociale. Cette partie se termine par une synthèse de l'activité des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC). Les autres parties du rapport sont consacrées à des sujets arrêtés chaque année par la Cour en fonction de ses priorités de contrôle. Cette année, la Cour a choisi de consacrer la deuxième partie du rapport à l'examen de la gestion des organismes des quatre branches (maladie, retraite, famille, recouvrement) du régime général de la sécurité sociale : les stratégies et les outils de pilotage, l'organisation territoriale et fonctionnelle, la gestion des ressources humaines et la problématique de productivité. L'organisation territoriale et régionale de la santé et de l'assurance maladie est aussi étudiée. La troisième partie analyse la politique du médicament en examinant de manière globale l'impact des divers mécanismes de régulation sur la maîtrise des dépenses. Ce chapitre met en évidence la complexité et l'efficacité incertaine des dispositifs en place, alors que les économies potentielles sont importantes. Les questions de retraite font l'objet du dernier chapitre du rapport, qui examine la situation des polypensionnés et les mécanismes de solidarité dans les régimes de retraite, leur importance mais aussi leurs limites.