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Le projet de loi constitutionnelle déposé à l'Assemblée nationale le 5 janvier 2005 contient trois articles relatifs au rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière européenne. Ce rapport présente le développement du contrôle parlementaire sur la politique européenne du gouvernement depuis 1979, le nouveau rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et s'interroge sur la manière d'améliorer le rôle européen du parlement français.
INTRODUCTION
I. LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT DEPUIS 1979
1. Les délégations
2. L'article 88-4 de la Constitution
II. UN NOUVEAU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
1. Le contrôle de la subsidiarité
2. La révision simplifiée
3. La construction de « l'espace de liberté, de sécurité et de justice »
III. COMMENT AMÉLIORER LE RÔLE EUROPÉEN DU PARLEMENT FRANÇAIS ?
1. Permettre une meilleure application de l'article 88-4 de la Constitution
2. Revoir le statut des délégations pour l'Union européenne
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 176