Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Septième titulaire de la fonction, Jean-Paul Delevoye, nommé Médiateur de la République le 13 avril 2004 par le Président de la République, présente le rapport de l'institution pour l'année 2004. Le rapport revient sur l'activité du Médiateur et de ses 292 délégations (affaires reçues qu'il s'agisse de réclamations ou de demandes d'information et d'orientation, instruction, origine et traitement des réclamations, utilisation du budget...). Il présente de façon détaillée et à l'aide de cas concrets le processus de traitement des demandes (recevabilité, orientation, le cas échéant, vers les cinq secteurs d'instruction : affaires générales - agents publics - pensions - fiscal - justice - social). Le rapport expose enfin les propositions de réformes provenant des parlementaires, du Médiateur lui-même, de ses délégués, mais aussi de particuliers.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Médiateur de la République