Préfiguration de l'application de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Date de remise :

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Présentation

Le dispositif des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) expérimenté en métropole depuis 2016 destiné à favoriser la réduction de l’utilisation de ces produits, repose sur des actions standardisées estimées, par une commission spécialisée d’experts, en unités de compte : nombre de doses unités (NODU).
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.

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Sommaire

Résumé

Introduction

1. Le dispositif expérimental de certificats d’économies de produits phytosanitaires va être pérennisé et étendu aux Outre-mer

1.1. Un dispositif expérimenté en métropole 
1.1.1. Un dispositif inspiré des certificats d’économie d’énergie qui s’inscrit dans le plan Écophyto 2
1.1.2. L’expérimentation des CEPP a été engagée en métropole

1.2. Le dispositif des CEPP est pérennisé et étendu aux Outre-mer 
1.2.1. Le périmètre des obligés est étendu
1.2.2. Des obligations intermédiaires sont fixées
1.2.3. La notion d’éligible disparaît
1.2.4. De nouvelles modalités qui restent à préciser, sanctionneront le non-respect des obligations
1.2.5. Le dispositif des CEPP sera étendu aux Outre-mer

2. L’utilisation des produits phytosanitaires dans les productions agricoles Ultramarines

2.1. La production agricole des Outre-mer est dominée par les cultures tropicales
2.1.1. La canne à sucre est la principale culture des Outre-mer en termes de surfaces
2.1.2. La banane antillaise destinée à l’exportation est une filière bien structurée
2.1.3. Les cultures de diversification végétale sont très variées et peu organisées

2.2. L’utilisation des produits phytosanitaires dans les cultures ultramarines
2.2.1. Les cultures d’Outre-mer sont dans un contexte phytosanitaire particulier
2.2.2. Les ventes de produits phytosanitaires dans les Outre-mer
2.2.3. Les quantités de substances phytopharmaceutiques utilisées dans les différentes productions
2.2.4. Les techniques disponibles pour diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires et les résultats obtenus

3. L’extension des CEPP aux Outre-mer nécessite d’adapter le dispositif et de l’accompagner 

3.1. Le dispositif des CEPP doit être adapté aux spécificités des outre-mer 
3.1.1. Une partie des actions standardisées déjà publiée peut s’appliquer en Outre-mer
3.1.2. Des actions standardisées spécifiques sont à élaborer pour les cultures tropicales 
3.1.3. L’évaluation des actions standardisées pourrait être adaptée 
3.1.4. Les distributeurs devraient pouvoir contribuer à des programmes 
3.1.5. La période pour établir l’obligation de réalisation des actions d’économies de phytosanitaires serait de quatre ans 
3.1.6. Peu nombreux dans les Outre-mer, tous les distributeurs seront obligés du dispositif de CEPP 
3.1.7. L’obligation en fin de période pour les Outre-mer sera déterminée en référence à la méthode utilisée pour déterminer l’obligation nationale 
3.1.8. La gestion des CEPP ultramarins pourra suivre le cadre national sauf en ce qui concerne les cessions entre obligés 

3.2. Les points d’attention et les mesures d’accompagnement indispensables qui conditionnent la mise en oeuvre du dispositif des CEPP en Outre-mer 
3.2.1. Soutenir le réseau d’expérimentation et d’appui technique 
3.2.2. Renforcer la formation sur les techniques alternatives aux phytosanitaires 
3.2.3. Utiliser la conditionnalité des aides pour favoriser l’adoption des actions de réduction des phytosanitaires 
3.2.4. Renforcer les contrôles sur les achats et les utilisations des produits Phytosanitaires 
3.2.5. Assurer dans chacun des Outre-mer un suivi collectif du dispositif des CEPP
3.2.6. Évaluer l’efficacité du dispositif des CEPP sur l’utilisation des phytosanitaires

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées 

3. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

4. Les ventes et la distribution des produits phytosanitaires dans les Outre-mer
4.1. Les ventes de produits phytopharmaceutiques semblent diminuer dans les DOM à la différence de la métropole 
4.1.1. Les ventes de produits phytosanitaires ne diminuent pas à l’échelle nationale 
4.1.2. La collecte des données de ventes est propre à chacun des DROM 
4.1.3. Même si les ventes diminuent, les DROM restent d’importants consommateurs d’herbicides par hectare 

4.2. Les distributeurs de produits phytosanitaires 
4.2.1. Le secteur du négoce privé est majoritaire dans la vente des produits Phytosanitaires 
4.2.2. Les coopératives ont une activité plus étendue que la distribution de produits phytosanitaires

4.3. Les impacts liés à l’utilisation des produits phytosanitaires
4.3.1. Les ventes de substances actives par classe de risque
4.3.2. Les indicateurs de pression sur la qualité des eaux

4.4. Les ventes et les utilisations des substances actives dans les différents Outre-mer
4.4.1. La Martinique
4.4.2. La Guadeloupe
4.4.3. La Réunion

5. Les productions agricoles dans les Outre-mer et l’utilisation des phytosanitaires
5.1. La canne à sucre
5.1.1. La première culture en termes de surfaces 
5.1.2. L’utilisation des produits phytosanitaires ne semble pas diminuer en culture de canne à sucre 
5.1.3. L’enjeu des herbicides
 
5.2. La culture de la banane 
5.2.1. L’évolution des ventes de produits phytosanitaires liées à la filière « banane »
5.3. Les filières de diversification végétale 

6. Les résultats obtenus en matière de réduction de l’usage des phytosanitaires par les réseaux DEPHY mis en place dans les Outre-mer 
6.1. Les réseaux de fermes DEPHY 
6.1.1. Les réseaux par culture et leurs résultats 
6.2. Les sites EXPE 
6.2.1. Canne à sucre à La Réunion 
6.2.2. Maraîchage de plein champ à La Réunion 
6.2.3. Systèmes diversifiés ultramarins en Guadeloupe 

6.2.4. Horticulture à La Réunion 

7. Les techniques pour réduire l’utilisation des phytosanitaires en Outre-mer 
7.1. La culture de la banane 
7.1.1. L’utilisation des phytosanitaires a diminué 
7.1.2. Plusieurs techniques sont disponibles pour réduire l’usage des herbicides et Fongicides 
7.1.3. Des techniques nouvelles offrent un potentiel 

7.2. La culture de la canne 
7.2.1. L’enjeu des traitements herbicides 
7.2.2. Les alternatives aux herbicides 
7.2.3. Les perspectives limitées de la culture biologique de la canne 

7.3. Les cultures de diversification 
7.3.1. L’utilisation des produits phytosantaires reste modérée compte tenu du contexte Climatique 
7.3.2. Les mesures pour réduire les usages des phytosanitaires 

8. Des actions standardisées éligibles aux CEPP adaptées aux Outre-mer 
8.1. Des CEPP sont attribués après mise en oeuvre d’actions standardisées 
8.2. Une partie des actions standardisées déjà éligibles à l'attribution de CEPP pourrait être appliquée dans les Outre-mer, le cas échéant après adaptation 
8.2.1. Les actions applicables sans modifications 
8.2.2. Les actions applicables sous réserve d’adaptations 

8.3. Des actions standardisées spécifiques aux Outre-mer sont à élaborer 
8.3.1. Les actions adaptées aux Outre-mer inspirées d’actions déjà labellisées 
8.3.2. Les actions dont la mise en oeuvre serait spécifique aux Outre-mer 

8.4. Des adaptations sont à apporter au processus des fiches actions 
8.5. L’intérêt des programmes 

9. Glossaire des sigles et acronymes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 139 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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