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Le deuxième rapport d'activité de la CIVS met l'accent sur les points suivants : l'accueil et l'écoute des requérants, l'enregistrement des requêtes et leur instruction, la mise en état des dossiers - l'information des requérants potentiels ou déjà recensés (site internet, émissions de radio, numéro vert international, liens avec des associations de victimes de persécutions antisémites) - la détermination des qualités d'ayants droit et les méthodes d'évaluation des préjudices - les problèmes liés aux flux élevés de requêtes, la progression du nombre de recommandations formulées, la gestion des dossiers, la lenteur de l'indemnisation, tributaire des moyens budgétaires et du personnel.
INTRODUCTION
I. UN DISPOSITIF GENERAL PERENNE ET DYNAMIQUE
A. UNE METHODE EPROUVEE
1/ L'accueil et l'écoute des requérants
2/ L'enregistrement des requêtes
3/ La mise en état des dossiers
4/ L'instruction et l'examen des requêtes
B. L'ACCORD DE WASHINGTON : LA SPECIFICITE DE SA MISE EN UVRE ET LES CONCERTATIONS REGULIERES QU'IL IMPLIQUE
1/ L'évolution des relations avec l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI)
2/ Le quatrième Conseil de surveillance du « Fonds » (Fonds B)
3/ les conclusions de la Table ronde du 14 octobre 2002
II. UNE COMMUNICATION LARGEMENT DIFFUSEE ET BIEN ACCUEILLIE
A. UNE INFORMATION ACCESSIBLE A TOUS LES REQUERANTS POTENTIELS OU DEJA RECENSES
1/ Des actions ponctuelles aux retombées immédiates et durables
2/ Les contributions des dispositifs permanents
3/ Quels développements pour 2003 ?
B. UN DIALOGUE ENTRETENU ET FRUCTUEUX ENTRE LA CIVS ET SES PARTENAIRES
1/ Des liens plus étroits avec les coordinations et les associations de victimes de persécutions antisémites
2/ Des échanges internationaux productifs
III. FONDEE SUR DES PRINCIPES CLAIRS, LA DOCTRINE DE LA COMMISSION EST DEVENUE PLUS VISIBLE
A. LA DEMARCHE DE LA COMMISSION
1/ Les principes généraux
2/ La localisation des préjudices
3/ La détermination des qualités d'ayants droit
B. LES METHODES D'EVALUATION DES PREJUDICES
1/ Les appartements, bijoux, biens professionnels et uvres d'art
2/ Les coefficients d'actualisation
3/ Les avoirs bancaires
4/ Les assurances
IV. UNE PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS EN CROISSANCE SIGNIFICATIVE
A. UN BILAN D'ACTIVITE SATISFAISANT BIEN QUE RELATIF
1/ Un flux de requêtes encore élevé : vers une stabilisation ?
2/ La progression rapide du nombre de recommandations formulées
B. DES PREVISIONS INCERTAINES
1/ Une gestion délicate et compliquée des dossiers
2/ L'indemnisation : longue attente et impatience des requérants. Pour une adaptation des moyens budgétaires et en personnels
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Premier ministre