Rapport d'information fait (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome I : "Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne"

Date de remise :

Auteur(s) : Sophie Primas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Présentation

Alors que l'ensemble de la France est en train de passer dans le vert au regard de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la diminution de l'activité la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. 
La commission des affaires économiques s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour en mesurer l'impact, évaluer les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence puis dans la phase de déconfinement et en corriger les failles. 
À l'issue d'un travail de plusieurs mois, la commission des affaires économiques a élaboré un plan de près de 170 mesures concrètes qui visent, au delà de la préservation de l'activité, à moderniser l'économie française.
Ce premier tome rassemble le diagnostic établi par la commission et les principales mesures du plan de relance, les tomes suivants traitent des plans de relance sectoriels et présentent les annexes.

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Sommaire

INTRODUCTION 

L’ESSENTIEL : REMETTRE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE SUR LES RAILS : 170 MESURES POUR UN PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

CHAPITRE 1 : LA FRANCE PASSE AU VERT, MAIS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE PLONGE DANS LE ROUGE 

I. DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES PARTICULIÈREMENT IMPORTANTES EN FRANCE 
II. UNE DÉPENDANCE VIS À VIS DE CERTAINS FOURNISSEURS QUI ILLUSTRE NOTRE FRAGILITÉ INDUSTRIELLE 
III. UNE MONDIALISATION QUI REND AUJOURD’HUI DIFFICILE L’ANTICIPATION ET LA GESTION DES CRISES 
IV. UN CONFINEMENT QUI MET EN VALEUR LE CARACTÈRE STRATÉGIQUE DU NUMÉRIQUE 

CHAPITRE 2 : FAIRE DE LA SORTIE DE CRISE UNE OPPORTUNITÉ 

I. APPROFONDIR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE POUR PESER DANS LA MONDIALISATION 
II. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES FRANÇAISES 
III. DIVERSIFIER LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT ET RELOCALISER CERTAINS CENTRES DE DÉCISION ET DE PRODUCTION CRITIQUES 
IV. FAIRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE UN LEVIER PRIORITAIRE DE LA REPRISE 

CHAPITRE 3 : CHANGER DE MÉTHODE : UNE RELANCE PARTENARIALE ASSOCIANT L’EUROPE, L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

I. RÉUSSIR LE DÉCONFINEMENT ET ÉLOIGNER LA PANDÉMIE 
II. CAPITALISER SUR L’ÉNERGIE ET L’AGILITÉ DÉPLOYÉES PENDANT LA CRISE 
III. SORTIR DU CENTRALISME JACOBIN 
IV. RELANCER L’ÉCONOMIE MAIS RESTER LUCIDE SUR L’ÉTAT DES COMPTES PUBLICS 
V. SOUTENIR DAVANTAGE L’OFFRE QUE LA DEMANDE POUR UNE CROISSANCE VERTUEUSE 
VI. PILOTER LA RELANCE PAR LES RÉSULTATS 

CHAPITRE 4 : DIX SÉRIES DE MESURES CONCRÈTES POUR RELANCER LA CROISSANCE 

I. ALLÉGER LES CHARGES POUR RELANCER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET LEUR TRANSMISSION 
II. SOUTENIR L’INVESTISSEMENT ET L’INNOVATION DANS LES SECTEURS D’AVENIR 
III. DIVERSIFIER LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT ET RELOCALISER CERTAINS CENTRES DE DÉCISION ET DE PRODUCTION CRITIQUE 
IV. PRIORISER LA DÉCARBONATION DE L’ÉCONOMIE
V. FAVORISER LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES ET LA CONSTITUTION DE CHAMPIONS NUMÉRIQUES 
VI. S’APPUYER SUR LA PARTICIPATION COMME LEVIER DE CROISSANCE 
VII. PRENDRE DES MESURES DE RELANCE DE LA CONSOMMATION CIBLÉES SUR LES SECTEURS EN DIFFICULTÉ 
VIII. SOUTENIR RÉSOLUMENT L’INSERTION DES JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 
IX. ŒUVRER AVEC DÉTERMINATION ET DAVANTAGE D’EFFICACITÉ POUR UN ÉTAT MOINS BUREAUCRATIQUE 
X. RÉFORMER LES POLITIQUES DE L’UNION POUR PLUS ET MIEUX D’EUROPE 

CONCLUSION 
ANNEXE – LISTE DES MESURES 

Mesures proposées par la cellule « Agriculture et alimentation » 
Mesures proposées par la cellule « Énergie » 
Mesures proposées par la cellule « Industrie » 
Mesures proposées par la cellule « Logement, urbanisme et politique de la ville » 
Mesures proposées par la cellule « Numérique, télécoms et postes » 
Mesures proposées par la cellule « PME, commerce et artisanat » 
Mesures proposées par la cellule « Tourisme » 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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