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Le rapport présente deux collectivités d'outre-mer" (nouvelle catégorie juridique qui se substitue à celle de "territoires d'outre-mer") très différentes : pour la Nouvelle-Calédonie, il dresse un bilan d'application du statut de 1999 concrétisant les termes de l'accord de Nouméa et estime que la réforme statutaire est bien engagée. Il considère que le rééquilibrage économique entre les provinces est la condition de la stabilisation durable de la collectivité. Pour Wallis-et-Futuna, il remarque un statu quo institutionnel, prenant en compte les spécificités du territoire, dont la dépendance à la métropole est encore très importante."
- Autre titre : Les évolutions statutaires outre-mer : le choix de la diversité - Les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 216