Les exportations de programmes audiovisuels français, diagnostic et propositions

Lettre de mission datée du 21 décembre 2004

Préambule

Avertissement
 

I. DIAGNOSTIC

1. LE MARCHÉ
1.1. L’ÉVOLUTION RÉCENTE DES EXPORTATIONS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS FRANÇAIS ET DES EXPORTATIONS DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
A) Données françaises
B) Données disponibles sur nos principaux concurrents
1.2. LES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ INTERNATIONAL ET DES MODES DE COMMERCIALISATION
A) L’accentuation de la concurrence
B) La diversification des marchés et des supports de diffusion
C) La technicité accrue de l’acte de vente

2. AVANTAGES ET HANDICAPS DE NOTRE INDUSTRIE DE PROGRAMMES À L’EXPORT
2.1. UN PROBLÈME D’OFFRE: MALGRÉ DES POINTS D’APPUI FAVORABLES, UNE OFFRE DE PROGRAMMES PEU ADAPTÉE
A) Des points d’appui favorables…
B) mais une offre confrontée à des handicaps structurels
2.2. DES ENTREPRISES EXPORTATRICES ENCORE FRAGILES
A) Typologie des entreprises en Europe
B) Typologie des entreprises en France
2.3. UN DISPOSITIF DE SOUTIEN EFFICACE
A) Les dispositifs de soutien étrangers
B) Le dispositif français

II. AXES DE PROGRÈS DE NOTRE PERFORMANCE À L’INTERNATIONAL

1. AGIR SUR L’OFFRE DE PROGRAMMES
1.1. ENCOURAGER LES DIFFUSEURS À COMMANDER « INTERNATIONAL »
A) Limiter l'impact de la réglementation sur l'adéquation entre l'offre nationale et la demande internationale
B) Inscrire le développement de la fiction et, plus généralement, d’une offre de programmes internationaux dans le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision
C) Mettre en place une incitation en faveur de la production de séries longues, tant en fiction qu’en documentaire
D) Créer une incitation à la création de formats français
1.2. FAIRE EN SORTE QUE LE COSIP FAVORISE OU, A MINIMA, NE PÉNALISE PAS LES PROGRAMMES SUSCEPTIBLES DE SE VENDRE À L’ÉTRANGER
A) prendre en compte les financements obtenus des diffuseurs étrangers dans l’assiette du calcul déterminant le compte de soutien généré pour une œuvre donnée
B) Ne pas pénaliser les séries
C) Mettre en place une incitation au tournage en HD
D) Inscrire le critère de satisfaction du marché international parmi les critères d’éligibilité des projets du nouveau fonds d’innovation et de création
E) Créer une aide au pilote pour les projets de fiction légère, sur le modèle de l’aide au pilote d’animation
F) Exiger systématiquement une composante internationale dans les festivals aidés par le Centre
1.3. DÉVELOPPER L’OFFRE EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE REPORTAGE
1.4. FACILITER L’ACCÈS AUX ARCHIVES

2. RENFORCER LES ENTREPRISES
2.1. FAVORISER LA MODERNISATION DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
2.2. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
A) Favoriser l’accès des entreprises de distribution au capital risque
B) Instituer une aide au financement des œuvres à fort potentiel à l’export
2.3. DÉVELOPPER UN CADRE FAVORABLE À L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
A) Régler le problème de la double taxation entre les pays de l’Union Européenne
B) Développer le barter et revoir la réglementation sur le placement de produits
C) Améliorer les relations avec l’ensemble des ayants droit
D) Régler définitivement la question des droits de diffusion pour TV5, CFI et RFO
E) Compléter les efforts de formation à l’international
F) Solliciter les « acteurs publics »

3. AMÉLIORER LE DISPOSITIF PUBLIC DE SOUTIEN ET DE PROMOTION
3.1. POURSUIVRE ET COMPLÉTER LA PROMOTION COLLECTIVE DE NOS PROGRAMMES À L’ÉTRANGER
3.2. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS DE PROGRAMMES PARMI LES PRIORITÉS DU CNC
A) Améliorer le fonds d’aide à la promotion et à la vente à l’étranger
B) Promouvoir une véritable fonction export au CNC
3.3. AMÉLIORER L’ACCÈS DES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES AU DISPOSITIF COMMUN D’APPUI COMMERCE EXTÉRIEUR
A) Réaffirmer le rôle central des attachés audiovisuels en matière d’information et d’approche des marchés audiovisuels
B) Informer les entreprises sur les instruments de prise en charge des coûts de prospection à l’étranger
C) Réunir à nouveau le groupe interministériel de coordination
3.4. TIRER PARTI DES PROGRAMMES EUROPÉENS

CONCLUSION : MOBILISER LES ACTEURS 
 

ANNEXES

ANNEXE N°1: PROPOSITIONS DE TVFI

ANNEXE N°2: PROPOSITIONS DU SEDPA

ANNEXE N°3: PROPOSITIONS DU SPFA

ANNEXE N°4: LISTE DES PAYS ET DES CHAÎNES CONSTITUANT L’ÉCHANTILLON DE L’ÉTUDE « RIGHTS OF PASSAGE »

ANNEXE N°5: LE PROGRAMME D’APPUI À LA PÉNÉTRATION DES MARCHÉS ÉTRANGERS DE LA SODEC

ANNEXE N°6: LA FIDEC

ANNEXE N°7 : LES PROCÉDURES GÉRÉES PAR LA COFACE

ANNEXE N°8: LES MESURES RÉCENTES VISANT À ENCOURAGER LES PME À DÉVELOPPER LEURS EXPORTATIONS

ANNEXE N°9: LE FONDS PRESSE ET MULTIMÉDIA

ANNEXE N°10: LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES