Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Constatant l'essoufflement, depuis 1995, d'une tendance de fond à la réduction des écarts de salaires entre les hommes et les femmes, le rapport rappelle la mise en place d'un cadre juridique et le rattrapage des salaires féminins jusque dans les années 1990. Il remarque la stagnation des écarts de rémunérations depuis 1995, malgré le perfectionnement du droit et la montée d'un sentiment d'inéquité. Il regrette que les négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle ne soient organisées que dans une minorité d'entreprises et propose de faire confiance au dialogue social en tenant compte de la vulnérabilité et d'une certaine autocensure des femmes sur le marché du travail. Il présente les principaux points du projet de loi : suppression des écarts de rémunération, articulation entre activité professionnelle et vie familiale, accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles, à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Il estime que ce projet de loi est un outil pour une stratégie globale en faveur de la parité professionnelle.
PREMIÈRE PARTIE - LA NÉCESSITÉ D’UNE IMPULSION
I. L’ESSOUFFLEMENT, DEPUIS 1995, D’UNE TENDANCE DE FOND À LA RÉDUCTION DES ÉCARTS DE SALAIRES
A. LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET LE RATTRAPAGE DES SALAIRES FÉMININS JUSQUE DANS LES ANNÉES 1990
1. Les bases juridiques de l’égalité des rémunérations
2. Une réduction de moitié des écarts de salaires entre 1952 et 1995
B. LA STAGNATION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION DEPUIS 1995 MALGRÉ LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT ET LA MONTÉE D’UN SENTIMENT D’INÉQUITÉ
1. La stagnation des écarts de rémunération
2. Le perfectionnement du droit
II. LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE NE SONT ORGANISÉES QUE DANS UNE MINORITÉ D’ENTREPRISES
A. LE SONDAGE RÉALISÉ À L'INITIATIVE DE LA DÉLÉGATION
B. DE TROP RARES EXPÉRIENCES INNOVANTES
DEUXIÈME PARTIE - UN NOUVEL ÉLAN : FAIRE CONFIANCE AU DIALOGUE SOCIAL EN TENANT COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ ET D’UNE CERTAINE AUTOCENSURE DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
I. LA SIGNIFICATION ESSENTIELLE DU PROJET DE LOI : UN APPEL À LA NÉGOCIATION ET UN OBJECTIF À L’HORIZON 2010
II. LE PROJET DE LOI ISSU DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
A. LA SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
B. L’ARTICULATION ENTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ FAMILIALE
C. L’ACCÈS DES FEMMES À DES INSTANCES DÉLIBÉRATIVES ET JURIDICTIONNELLES
D. L’ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L'APPRENTISSAGE
III. LE PROJET DE LOI NE CONSTITUE QU’UN DES OUTILS D’UNE STRATÉGIE GLOBALE EN FAVEUR DE LA PARITÉ PROFESSIONNELLE
A. LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DES INÉGALITÉS
1. Une synthèse récente : les femmes « top » modèles des inégalités
2. Les divers aspects de l’action gouvernementale en matière d’égalité professionnelle
B. LES REMARQUES ET LES SUGGESTIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION
RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 - LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE N° 2 - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 429