Rapport d’information (…) sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, ARTE France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Auteur(s) : Florence Provendier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

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Date de remise :

Présentation

L’article 53 de la loi de septembre 1986 prévoit que des contrats d’objectifs et de moyens (COM) sont conclus entre l’État et chacune des entreprises, ARTE France, France Médias Monde, France Télévisions, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et Radio France, sur des périodes pluriannuelles. Les COM déterminent, pour chaque société, plusieurs éléments parmi lesquels les axes prioritaires pour les sociétés, les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création, le coût prévisionnel des activités pour chaque année, les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d’un prix, ou encore, le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l’équilibre financier. Des contrats avec une feuille de route, cinq objectifs communs, assortis d’indicateurs spécifiques et de plans d’affaires, ont été élaborés entre septembre et décembre 2020, grâce à l’implication des dirigeants des entreprises et de leurs collaborateurs. Cet exercice inédit a le mérite de synchroniser les ambitions et engagements des cinq entreprises et de donner à l’État un outil de pilotage qui tend vers une harmonisation, lui permettant d’évaluer le respect des contrats sur des temporalités comparables.
Ces contrats sont établis pour une durée courte de trois ans, dont plus d’une année s’est déjà écoulée. 

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE TRANSITION VERS UN AUDIOVISUEL PUBLIC AGILE ET CONFORTÉ

1. Un travail de mise en commun inédit
a. Une feuille de route commune
b. Cinq objectifs communs déclinés en indicateurs
c. Un plan d’affaires exigeant, avec pour objectif une maquette commune de compte de résultat au printemps 2021

2. Des contrats d’objectifs et de moyens de transition
a. Dans les faits, une durée inférieure à deux ans
b. Une ressource pérenne et indépendante jusqu’à quand ?
c. Entre projet de loi et COM

3. Des synergies et des indicateurs communs
a. Rendre les indicateurs communs comparables
b. Adapter les indicateurs d’audience à l’évolution des pratiques
i. La couverture, un bon indicateur à ventiler
ii. Le nombre de lectures, un indicateur parfois flou et peu harmonisé

c. Améliorer les indicateurs sur la formation et les achats
d. Valoriser les initiatives et les synergies grâce aux indicateurs de gestion
e. Des médias exemplaires
f. Mieux suivre le rayonnement des productions françaises à l’international

4. Donner des perspectives et un cadre aux coopérations
a. Attribuer une conduite de projet opérationnelle aux coopérations
b. Mettre en place les outils nécessaires au suivi financier

II. DES OBJECTIFS ET DES MOYENS PROPRES À CHAQUE ENTREPRISE

1. France Télévisions
a. Des objectifs stratégiques ambitieux
i. Consolider la confiance dans l’information
ii. Atteindre tous les publics par la diversité et l’accessibilité
iii. La priorité donnée au financement des programmes, au bénéfice de la création
iv. La régionalisation de France 3 et une plus grande visibilité des Outre-mer

b. Des défis déterminants pour l’avenir
i. Un environnement financier contraint
ii. Une forte ambition de croissance des audiences
iii. Une volonté de renforcement d’une offre de proximité avec France Bleu – France 3
iv. Améliorer la synergie entre les médias publics sur les marchés européens


2. Radio France
a. Des projets déterminants pour l’avenir de Radio France
i. Réaffirmer la place de l’offre numérique
ii. Renforcer l’offre d’information de proximité par le rapprochement entre France 3 et les réseaux France Bleu
iii. Exposer davantage la culture et la musique dans un contexte économique difficile
iv. Prioriser la diversité

b. Stabiliser l’équilibre financier d’ici à 2022
i. Des prévisions optimistes de rétablissement des ressources propres
ii. La mise en œuvre d’un accord de rupture conventionnelle collective


3. France Médias Monde
a. Lutter contre les fausses informations par l’information et la formation
b. Assurer le rayonnement de la France et de ses valeurs dans un contexte de tensions avec l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient
c. Préciser les objectifs en matière de langues de diffusion en poursuivant la transformation numérique des médias du groupe
d. Respecter la trajectoire financière et développer des synergies entre France 24 en arabe et MCD

4. ARTE France
a. Poursuivre l’excellence éditoriale et amplifier le déploiement numérique
b. Se déployer en Europe et accroître la nature européenne des programmes
c. Développer des synergies avec France Médias Monde
d. Affirmer son caractère d’entreprise responsable et innovante

5. L’Institut national de l’audiovisuel
a. La stabilisation de l’INA vers un nouveau modèle
i. Une entreprise qui doit se réinventer
ii. Garantir la pérennité du modèle économique de l’INA

b. Le renforcement des synergies, enjeu essentiel réaffirmé dans le COM
i. Poursuivre la transformation de l’INA de la conservation vers l’éditorialisation à l’ère numérique
ii. Créer un nouveau pôle d’excellence dans le domaine de la formation
iii. Renforcer et moderniser la capacité d’archivage des collections audiovisuelles et web de l’INA avec un focus sur les processus de numérisation

CONCLUSION

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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