Rapport d'information (…) sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne

Auteur(s) : Laurent Duplomb

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Date de remise :

Présentation

Depuis le mois de septembre 2020, des milliers de produits à base de graines de sésame importées font l'objet de procédures de retraits et de rappels compte tenu de la détection de résidus d'oxyde d'éthylène, substance active interdite au sein de l'Union européenne depuis 1991 en usage pesticide et 2011 en usage biocide.
Les causes de cette alerte font apparaître des défaillances dans les contrôles des autorités douanières sur les denrées alimentaires.
Tout se passe comme si les autorités considéraient qu'une fois que le produit a été interdit en Europe, il ne pouvait plus se trouver dans les assiettes des consommateurs. Ce nouvel exemple montre que toute interdiction d'une substance active au niveau européen ou français devrait s'accompagner, systématiquement, d'un renforcement des contrôles officiels aux importations.
En outre, si les procédures de retraits et de rappels se sont globalement bien déroulées, plusieurs pistes d'amélioration peuvent être explorées.
Pour tirer les conclusions de cette alerte, le rapport émet dix huit recommandations.

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Sommaire

I. UNE ALERTE D'UNE AMPLEUR INÉDITE PORTANT SUR DES GRAINES DE SÉSAME IMPORTÉES NE RESPECTANT PAS LES NORMES MINIMALES REQUISES EN MATIÈRE DE RÉSIDUS DE PESTICIDES

A. LES FAITS : UNE ALERTE SUR DES DENRÉES ALIMENTAIRES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
1. Depuis le mois de septembre, de nombreux lots de graines de sésame importées d'Inde ont fait l'objet de notification en raison de la détection de résidus de pesticides supérieurs à la limite maximale imposée en Europe
2. Pour faire face à la crise, des mesures restrictives ont été décidées aux niveaux européen et français
3. L'alerte sanitaire a induit un nombre très important de produits retirés et rappelés

B. UNE ENQUÊTE EN COURS QUI RÉVÈLE DES PREMIÈRES CONCLUSIONS PRÉOCCUPANTES


II. CETTE ALERTE DOIT SERVIR DE LEÇON, ET NOTAMMENT FAIRE SORTIR LES AUTORITÉS DE LEUR NAÏVETÉ AU SUJET DES CONTRÔLES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES

A. DES CONTRÔLES DES DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES DÉFAILLANTS
1. Les contrôles européens sur les denrées végétales, reposant presque exclusivement sur une analyse de risques, sont insuffisants
2. Les plans de contrôles européens et nationaux ne permettent pas de réaliser suffisamment de tests aléatoires pour identifier un maximum de risques
3. Près de deux tiers des substances interdites au niveau européen ne sont pas contrôlées par les laboratoires officiels
4. Des moyens insuffisants dédiés au contrôle : un arbitrage budgétaire au détriment de la sécurité sanitaire et alimentaire du continent
5. Avec la croissance du volume des denrées importées, des risques sanitaires, économiques et agricoles accrus
6. Un renforcement des contrôles à l'échelle européenne est impératif
7. Au-delà des mesures européennes, les autorités nationales doivent aussi jouer leur rôle en acceptant d'augmenter l'ampleur de leurs plans de contrôles nationaux

B. UNE INSUFFISANCE DES AUTOCONTRÔLES DE LA PART DES IMPORTATEURS

C. UNE PROCÉDURE DE RETRAITS ET DE RAPPELS GLOBALEMENT EFFICACE, MALGRÉ UNE LISIBILITÉ À ACCROÎTRE

D. DES TRANSFORMATEURS TRÈS PÉNALISÉS PAR L'ALERTE SUR CES DENRÉES IMPORTÉES


CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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