Présentation

Les capacités d'initiative et la volonté d’agir des citoyens et de leurs élus dans les territoires sont immenses. La délégation aux collectivités territoriales s’est mobilisée pour appréhender les attentes actuelles des élus locaux. À cet effet, outre la rencontre de toutes les associations d’élus locaux, elle a commandité un sondage et a lancé, via internet, une consultation nationale de ceux-ci sur les pistes d’une amélioration de l’action publique qui doit de plus tenir compte des enseignements liés à la crise sanitaire. Ce rapport a pour but de présenter ces attentes.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LA DIFFICILE GESTATION D’UNE NOUVELLE LOI DE DÉCENTRALISATION

I. UN DÉBUT DE MANDAT MARQUÉ PAR DES RELATIONS ÉTAT-COLLECTIVITÉS CONFLICTUELLES

II. LA RÉOUVERTURE DU DOSSIER DE LA DÉCENTRALISATION À LA SUITE DE LA CRISE DES « GILETS JAUNES »

III. LE SÉNAT, EN POINTE POUR LA RÉNOVATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

DEUXIÈME PARTIE : LES QUESTIONNEMENTS ET ATTENTES DES ÉLUS

I. DES ÉLUS LOCAUX CRITIQUES VIS-À-VIS DE L’ORGANISATION TERRITORIALE ET DE LA RÉPARTITION DES RÔLES ET DES COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
A. UNE LISIBILITÉ À AMÉLIORER DE LA RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS ET AVEC L’ÉTAT
B. UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE MASSIVEMENT JUGÉE INSUFFISANTE
C. LA COHÉSION TERRITORIALE, ENJEU PRIORITAIRE
D. DES LEÇONS À TIRER DE LA CRISE SANITAIRE

II. FAIRE ÉVOLUER L’ACTION PUBLIQUE LOCALE
A. PLUS DE DÉCENTRALISATION
B. PLUS DE SIMPLIFICATION
C. MOINS DE DOUBLONS DE COMPÉTENCES
D. ASSOUPLIR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DIFFÉRENTSNIVEAUX DE COLLECTIVITÉS
E. DIFFÉRENCIER LES MODALITÉS D’APPLICATION DES TEXTES EN FONCTION DES TERRITOIRES
F. RENFORCER LA PRÉSENCE DE L’ÉTAT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PLUS DE DÉCONCENTRATION

III. QUELS TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
A. PRINCIPES : CAPACITÉ DE DÉCISION, SUBSIDIARITÉ, FINANCEMENT
B. QUELLES COMPÉTENCES TRANSFÉRER ?

EXAMEN EN DÉLÉGATION (JEUDI 6 MAI 2021)

ANNEXE 1 : LES RÉPONDANTS À LA CONSULTATION NATIONALE DES ÉLUS SUR LEURS ATTENTES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ PUBLIQUE ET DE DÉCENTRALISATION

ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR L'ACTUALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU JEUDI 28 JANVIER 2021

ANNEXE 3 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR L'ACTUALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 101 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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