Quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) ?

La politique commune de la pêche est relativement récente dans l’histoire de la construction européenne. Le traité de Lisbonne lui assigne cinq objectifs et confie à l’Union européenne une compétence exclusive en matière de préservation des ressources.

De quand date la politique commune de la pêche ?

C’est en 1983 que la politique commune de la pêche (PCP) est devenue une politique à part entière. Jusqu'alors elle constituait un volet de la politique agricole commune. La PCP revêt une importance non négligeable pour l’Union européenne (UE) dans la mesure où cette dernière est le troisième producteur mondial de pêche et d’aquaculture, le premier importateur de produits de la mer et que 20 des 27 États membres ont un accès maritime.

La question de la durabilité est devenue centrale face à la raréfaction des ressources. Cet impératif, pris en compte dès 1983, a été renforcé par les réformes de 2003 et 2013, afin de s’assurer que les captures ne nuisent pas à la reproduction des espèces. Des limites de captures sont donc fixées de manière pluriannuelle.

Quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche ?

La politique commune de la pêche (PCP) poursuit cinq objectifs définis dans le cadre de l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) :

  • accroître la productivité de la pêche ;
  • assurer un niveau de vie équitable aux personnes travaillant dans ce secteur ;
  • stabiliser les marchés par le biais d’une organisation commune des marchés (OCM) ;
  • garantir la stabilité des approvisionnements ;
  • garantir des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Le traité de Lisbonne donne à l’UE une compétence exclusive en matière de préservation des ressources de la mer. Cette politique de préservation s’est faite dans un cadre international, l’UE ayant repris la notion de total admissible de captures définie par les Nations unies.

La sécurité alimentaire est également au cœur de la PCP afin de garantir aux consommateurs des produits de qualité. L'OCM permet ainsi d’harmoniser les règles de commercialisation (stockage, conditions de transport, respect de la chaîne du froid…) et de retirer du marché les produits dont la qualité n’est pas satisfaisante.

La réforme de 2013, entrée en vigueur en 2014, favorise une plus grande autonomie des États et des régions dans la gestion des objectifs communs fixés par la PCP.

Enfin, la PCP organise les relations avec les pays tiers, par la fixation d’un tarif extérieur commun et l’élaboration d’accords de pêche internationaux.