Présentation

Le 2 juin 2021, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a souhaité prendre toute la mesure de ce dysfonctionnement en instituant une mission de contrôle conjointe à cinq de ses commissions permanentes.
Alors que les communications d'urgence transitent encore très majoritairement par le réseau « cuivre » amené à disparaître à l'horizon 2030, la mission de contrôle appelle à ce que ce réseau et les numéros d'urgence qui en sont tributaires ne soient pas négligés pendant la phase de transition vers le réseau « fibre optique ». En outre, demande une clarification du régime de responsabilité en cas de panne afin d'anticiper la multiplication à venir des opérateurs et une possible dilution de leur responsabilité.
Cette panne amène également à s'interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques, le renforcement des obligations en matière d'acheminement des communications d'urgence, et la nécessité de consacrer, a minima, une obligation générale de continuité de l'acheminement des communications d'urgence.
Enfin, la mission de contrôle formule une mise en garde relative au retard pris dans la conduite du programme « NexSIS » qui fait craindre des pannes de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle des services départementaux d'incendie et de secours.

Revenir à la navigation

Sommaire

I. LES COMMUNICATIONS D’URGENCE : DES COMMUNICATIONS AU RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE MAIS DONT LA TECHNOLOGIE DE TRANSMISSION DEMEURE RELATIVEMENT CLASSIQUE

A. LE RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE AUX 13 NUMÉROS D’URGENCE
B. DES COMMUNICATIONS D’URGENCE ENCORE TRÈS DÉPENDANTES DU RÉSEAU « CUIVRE » DONT L’EXTINCTION PROGRESSIVE EST PROGRAMMÉE D’ICI 2030

II. LA PANNE DU 2 JUIN 2021 : UNE ERREUR LORS D’UNE OPÉRATION DE MAINTENANCE AYANT DES CONSÉQUENCES LOURDES

A. UNE PANNE CONSÉCUTIVE À UNE OPÉRATION DE MAINTENANCE
B. DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES MALGRÉ LA RÉACTIVITÉ DES SERVICES D’URGENCE CONCERNÉS

III. APRÈS LA PANNE : PLUSIEURS ACTIONS D’ÉVALUATION ET DES PRÉCONISATIONS AYANT ABOUTI À UNE MODIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF

A. L’ÉVALUATION EFFICACE DE LA PANNE PAR LE RAPPORT DE L’ANSSI/IGA/CGE/CCED/IGAS DU 19 JUILLET 2021
B. UNE NÉCESSAIRE MODIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF D’ORES ET DÉJÀ ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT

IV. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : UN CONTRÔLE ÉTROIT ET UNE MISE EN GARDE

A. LE NÉCESSAIRE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS DE L’ANSSI
B. UNE MISE EN GARDE QUANT AU RISQUE DE PANNES DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE AU SEIN DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DUE AU RETARD DU PROGRAMME NEXSIS

EXAMEN EN COMMISSION
COMPTES RENDUS  DES AUDITIONS EN COMMISSION

• Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense  (Mardi 6 juillet 2021)
• Audition de M. Stéphane Richard,  président-directeur général d’Orange (Mardi 5 octobre 2021)
• Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général  de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)  (Mercredi 6 octobre 2021)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation