Mission d’appui aux chefs de cour et à la DSJ visant au diagnostic de l'état des stocks - Rapport final

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

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Présentation

Ce rapport final de l’inspection générale de la justice (IGJ) est consacré aux perspectives d’évolution du flux des affaires nouvelles dans divers contentieux en lien notamment avec le contexte économique et social né de la crise sanitaire. Il s’efforce également d’objectiver la complexification présumée des processus judiciaires depuis une quinzaine d’années.

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Sommaire

SYNTHESE
INTRODUCTION

1. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU FLUX DES AFFAIRES NOUVELLES POUR CERTAINS CONTENTIEUX

1.1 Les procédures collectives dans les tribunaux de commerce et tribunaux judiciaires

1.2 Les contentieux des pôles sociaux
1.2.1 Le contentieux en lien avec l’activité des Urssaf
1.2.2 Le contentieux en lien avec l’activité des CPAM

1.3 Les contentieux des conseils de prud’hommes

1.4 Les contentieux de la protection
1.4.1 Le contentieux judiciaire du surendettement
1.4.2 Le contentieux du crédit à la consommation
1.4.3 Le contentieux des baux d’habitation

2. L’EVOLUTION DE LA COMPLEXITE DES AFFAIRES JUDICIAIRES AU COURS DES QUINZE DERNIERES ANNEES

2.1 Une approche méthodologique de la question
2.1.1 Les constats avancés par les professionnels
2.1.2 Une définition de la notion de complexité
2.1.3 Le choix d’une double approche dans les travaux

2.2 Un facteur commun de complexification : l’inflation normative dans les domaines civil et pénal

2.3 L’appréciation de la complexité dans les affaires civiles
2.3.1 Le poids inchangé des contentieux complexes et non complexes dans l’activité des tribunaux de grande instance
2.3.1.1 L’évolution des grandes catégories de contentieux traités par les TGI
2.3.1.2 La disparition des contentieux simples compensée par la montée en puissance de nouveaux contentieux de masse
2.3.2 Une objectivation de la complexité par l’étude d’un échantillon de procédures civiles des TGI
2.3.2.1 L’analyse de 400 minutes civiles
2.3.2.2 L’évolution du nombre de parties et d’avocats
2.3.2.3 L’évolution du nombre de prétentions et de moyens en défense
2.3.2.4 L’évolution des motivations et des dispositifs des jugements
2.3.2.5 Les autres éléments d’appréciation
2.3.2.6 L’examen de la longueur des conclusions pour un échantillon restreint de dossiers de 1999 et 2003
2.3.3 L’étude de la complexité dans les affaires civiles des tribunaux d’instance
2.3.4 Esquisse d’une synthèse : portrait des affaires civiles sur quinze ans à travers leur degré de complexité

2.4 L’appréciation de la complexité dans les affaires pénales
2.4.1 Le traitement des dossiers correctionnels
2.4.1.1 Une diminution de 40 % du nombre d’affaires jugées par la voie de l’audience correctionnelle traditionnelle
2.4.1.2 Une absence d’aggravation de la complexité des délits sanctionnés par les tribunaux correctionnels
2.4.1.3 L’absence d’évolution significative du nombre moyen de personnes poursuivies ou condamnées par les tribunaux correctionnels
2.4.2 L’évolution de la complexité des affaires traitées par les cabinets d’instruction
2.4.2.1 Un recentrage des cabinets d’instruction sur les affaires délictuelles les plus complexes
2.4.2.2 Une stabilité dans le niveau de complexité des dossiers criminels
2.4.3 Une approche de la question pour les dossiers d’assises
2.4.3.1 Une diminution de 25 % du nombre d’affaires jugées
2.4.3.2 L’examen d’un échantillon représentatif d’affaires criminelles
2.4.4 Esquisse d’une synthèse : portrait des affaires pénales sur quinze ans à travers leur degré de complexité


CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 55 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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