Rapport d'information (…) sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Viviane Artigalas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

En 2020, le budget de la politique de la ville a été examiné à la suite de l'appel des maires du 14 novembre 2020. C'était la seconde fois du quinquennat, après l'appel de Grigny, le 16 octobre 2017, que les maires des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, les QPV, signaient un appel au Président de la République pour ne pas être oubliés et laissés à leurs difficultés. L'an passé, ces maires faisaient le constat de la grande détresse de leur population après la crise sanitaire et d'un décrochage de la communauté nationale. Ils demandaient à bénéficier d'au moins 1 pourcent du plan de relance, soit 1 milliard d'euros.

La mobilisation a été fructueuse puisque lors du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le Premier ministre a non seulement pris l'engagement de consacrer au moins 1 pourcent du plan de relance aux quartiers prioritaires et d'abonder de 2 milliards d'euros le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mais aussi de piloter lui même son application en réunissant régulièrement cette instance pour s'assurer de sa déclinaison territoriale.

C'est la raison pour laquelle, au delà des crédits du programme 147 pour 2022, la rapporteure est allée à la rencontre de ces maires pour faire un point de situation.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. EN 2022, UNE NOUVELLE HAUSSE DU PROGRAMME 147

A. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUGMENTENT DE 8,8%

B. MAIS NE RÉPONDENT PAS À L’ENSEMBLE DES BESOINS
1. L’État ne finance toujours pas l’ANRU à hauteur de ses engagements
2. Le financement des « Quartiers d’été – Quartiers d’automne » n’est pas garanti
3. La nécessaire reconnaissance de la surcharge scolaire
4. Les « Bataillons de la prévention », une coordination insuffisante avec les collectivités

II. SUCCÈS ET LIMITES DU PLAN DE RELANCE

A. UNE PROMESSE GLOBALEMENT TENUE

B. LES LIMITES DU PLAN DE RELANCE
1. Les appels à projets suscitent précarité et inégalité
2. Quel avenir pour les postes créés ?
3. Le plan de relance, un tournant pour les quartiers ?

EXAMENS EN COMMISSION
Examen en commission (Mercredi 17 novembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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Fiche technique

Autre titre : Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 27 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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