Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

I. LE PREMIER IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE A ÉTÉ IMPORTANT

A. LA CRISE SANITAIRE A PERTURBÉ LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
1. État des lieux de la pauvreté en France en 2018 : des situations de pauvreté plus répandues et durables depuis 20 ans
2. Les principes de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre 2018
a. Une action dès le plus jeune âge pour éviter la reproduction sociale de la pauvreté
b. Des actions visant prioritairement l’insertion dans l’emploi parallèlement au renforcement de l’accès aux droits sociaux
c. L’ambition d’une gouvernance renouvelée et décentralisée via une contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales
3. Une mise en œuvre partielle et ralentie par la crise sanitaire
a. Les actions d’initiative territoriale : un cadre installé mais une exécution perturbée par la crise sanitaire
b. Un état d’avancement très inégal des mesures de la Stratégie en 2020
c. La Stratégie manque de lisibilité aujourd’hui du fait de réajustements fréquents en fonction de la conjoncture

B. LA CRISE SANITAIRE A DEGRADÉ LES CONDITIONS DE VIE DES PLUS PRÉCAIRES
1. Le confinement a posé des difficultés spécifiques aux personnes les plus vulnérables
a. Une précarité alimentaire en hausse
b. Des situations de mal-logement exacerbées par le confinement
c. Des conditions d’apprentissage plus dégradées pour les enfants et adolescents de milieux modestes
d. Un accompagnement social à l’arrêt ?
e. Le risque d’exposition à la Covid-19, un révélateur de précarité
2. La crise a-t-elle entraîné l’émergence de « nouveaux pauvres » ?
a. Des travailleurs précaires en première ligne du choc économique
b. De « nouveaux vulnérables » dans les secteurs à l’arrêt
c. Des jeunes actifs et des étudiants sans filet de protection
3. Une insécurité sociale exprimée en forte hausse

C. LES EFFETS IMMÉDIATS DE LA CRISE SANITAIRE ONT NÉANMOINS ÉTÉ CONTENUS PAR LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE ET L’ADOPTION RAPIDE DE MESURES EXCEPTIONNELLES
1. Le filet de sécurité en place en France a joué un rôle d’amortisseur de la crise
a. La redistribution sociale contribue à réduire la pauvreté monétaire et son intensité
b. Les bénéficiaires des prestations sociales et minima sociaux ont augmenté durant la crise sanitaire
2. Des dispositifs exceptionnels et des aides monétaires d’urgence ont été mis en place dès le printemps 2020
a. Des aides monétaires exceptionnelles ont été versées de façon automatique aux ménages à bas revenus
b. L’activité partielle a pu éviter le basculement de millions de salariés dans le chômage
c. Des mesures de solidarité d’urgence ont été mises en œuvre pour soutenir les conditions de vie des personnes les plus vulnérables

II. L’ADAPTATION DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ A PERMIS DE STABILISER LE TAUX DE PAUVRETÉ MONÉTAIRE

A. L’ACTE II DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ : S’AJOUTANT AUX MESURES D’URGENCE, DES MESURES CIBLÉES SUR CERTAINES CATÉGORIES DE LA POPULATION
1. Mesures à destination de la jeunesse : le plan « 1 jeune 1 solution » du 23 juillet 2020
2. Les actions pour améliorer la cohésion : 36 milliards d’euros dans le plan de relance du 3 septembre 2020 dont 800 millions pour les personnes précaires
3. Les mesures nouvelles pour lutter contre la bascule dans la pauvreté annoncées le 24 octobre 2020

B. CES MESURES ONT PERMIS DE LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE
1. L’explosion redoutée de la pauvreté semble avoir été contenue
a. La stabilité du taux de pauvreté monétaire
b. Le nombre d’allocataires de minima sociaux a retrouvé son niveau d’avant-crise
c. Les impayés de loyer n’ont pas augmenté
2. L’emploi des jeunes s’est redressé après le creux observé en 2020
a. Un taux d’emploi des jeunes en croissance en 2021
b. Une proportion de jeunes ni en emploi ni en formation en forte baisse

III. LA NECESSITÉ DE RÉPONSES DURABLES, D’UN EFFORT FINANCIER SOUTENU ET DE RÉFORMES STRUCTURELLES

A. LA VIGILANCE RESTE DE MISE EN SORTIE DE CRISE
1. De nombreuses personnes demeurent à l’écart des politiques de lutte contre la pauvreté
a. Les invisibles de la statistique publique
b. La persistance de la grande pauvreté
2. Le nécessaire maintien d’un effort financier soutenu
a. L’impossible suivi budgétaire de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
b. Les enseignements de l’évolution de l’agrégat pauvreté-exclusion sociale
3. La multiplicité des acteurs nécessite une gouvernance plus opérationnelle
a. Renforcer la visibilité du pilotage national
b. Les ambiguïtés de la contractualisation avec les départements
4. Redonner du sens à la mission des travailleurs sociaux

B. IL EST NÉCESSAIRE DE POURSUIVRE DES RÉFORMES STRUCTURELLES
1. Le non-recours doit être combattu en envisageant une automaticité de certaines aides
2. Faire de la jeunesse un axe prioritaire de lutte contre la pauvreté
a. La crise sanitaire a accentué les difficultés des jeunes
b. Le ciblage des dispositifs d’insertion dans l’emploi des jeunes est perfectible
c. Comment atteindre les jeunes les plus en difficulté ?
3. Assurer la mise en place du service public de l’insertion et de l’emploi
a. Des expérimentations diverses et variées
b. La faiblesse de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA relevée par la Cour des comptes
c. La nécessaire revalorisation du RSA
4. Le chantier du revenu universel d’activité (RUA) reste inachevé
a. Une concertation inaboutie dont les résultats doivent être publiés
b. Définir un revenu social de référence servant de base pour l’ensemble des minima sociaux

EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTION DE MME SYLVIE TOLMONT AU NOM DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE