Rapport d'information (…) sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre Blanc sur les transports publié en 2001

INTRODUCTION
 

I. LE SOUHAIT DE LA COMMISSION DE POURSUIVRE LA POLITIQUE VOLONTARISTE DU LIVRE BLANC ET DE LA CONCILIER AVEC UNE DEMARCHE PLUS PRAGMATIQUE

A. L’attachement au volontarisme du Livre blanc
1) La diversité des objectifs et des défis énoncés par le Livre blanc 
 a) La fourniture de systèmes de transport efficaces et rentables 
 b) De multiples défis à relever
2) La révision du Livre blanc repose sur le maintien d’une approche ambitieuse dans un contexte marqué par d’importantes évolutions
 a) Un contexte évolutif 
 b) Le maintien d’une conception ambitieuse de la politique des transports
B. Une démarche de la Commission plus réaliste
1) Le réalisme de la Commission s’appuie sur le constat de la persistante prépondérance de la route
 a) Un constat déjà établi dans le Livre blanc
 b) Une réorientation nuancée de la stratégie du report modal
2) Le débat sur la comodalité
 a) Une approche plus pragmatique de la politique des transports 
 b) Une nouvelle stratégie pour la mise en œuvre du développement et de la mobilité durables

II. LE RENFORCEMENT NECESSAIRE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS

A. L’opportunité de mieux explorer certaines pistes
1) La participation de l’Union européenne à l’OMI età l’OACI 
 a) Une proposition ancienne de la Commission
 b) Une question controversée 
2) L’élaboration d’une stratégie efficace pour les transports urbains 
 a) L’idée favorablement accueillie de la publication d’un Livre vert sur les transports urbains
 b) Les contours du Livre vert gagneraient à être précisés
3) Réfléchir à une coopération renforcée dans un secteur de la politique des transports
B. La nécessité d’une attention soutenue à certaines questions
1) Mieux analyser les conséquences de l’élargissement
2) Mettre en place un cadre de financement viable
 a) La nécessité de s’orienter vers un cadre d’application large de la tarification intelligente
 b) La clarification des conditions de financement des projets dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport (RTE)
3) Combler certaines lacunes du transport routier
 a) Remédier à l’encadrement très insuffisant du cabotage routier 
 b) Trouver une solution au problème des sanctionstransfrontalières en matière de sécurité routière
 

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DELEGATION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA DELEGATION
ANNEXE : Liste des personnes entendues par le rapporteur