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Le nombre de plaintes pour violences sexuelles a augmenté de près de 120 % entre 2016 et 2023, pour atteindre 114 100 en 2023, année au cours de laquelle 1 300 condamnations pour viol et 5 399 condamnations pour agression sexuelle ont été prononcées. Entre 2017 et 2022, le nombre de condamnations pour infractions sexuelles avait augmenté de 13 %.
En 2023, les femmes représentent 85 % des victimes enregistrées pour l'ensemble des infractions de violences sexuelles, les violences intrafamiliales et conjugales 30 % des mises en cause. 96 % des 76 621 personnes mises en cause pour des violences sexuelles élucidées en 2023 sont des hommes, environ 25 % sont mineurs.
Ce rapport, qui fait suite aux viol et meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, évalue l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles ; les auditions menées par les rapporteurs sur le sujet ont été regroupées dans un deuxième tome.
Sur la période 2019-2023, le taux moyen de récidive légale est de 5,7 % pour les viols et de 9 % pour les délits à caractère sexuel (de 7,2 % pour l'ensemble des crimes et de 17,5 % pour l'ensemble des délits). Il apparaît faible au regard de l'ampleur des violences sexuelles.
Moins de 10 % des victimes portent plainte, moins de 10 % des plaintes donnent lieu à une condamnation.
De nombreux dispositifs juridiques et médicaux sont prévus par la loi afin d'accompagner les auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS). Les rapporteurs dénoncent une prise en charge insuffisante, en dépit des nombreux dispositifs spécifiques :
- les délais de jugement des AICS (environ 16 mois) et les modalités de leur gestion avant audience étant source de retards dans la prise en charge médicale, psychologique et sociale ;
- un manque manifeste d'experts psychiatres ;
- une prise en charge spécifique en détention très disparate et non coordonnée entre établissements, avec absence d'évaluation de l'efficacité des dispositifs ;
- un suivi socio-judiciaire post-détention largement insuffisant, faute de moyens et d'une réelle coordination pluridisciplinaire entre acteurs.
Les rapporteurs formulent plus d'une vingtaine de recommandations regroupées en 4 objectifs principaux :
- renforcer la prévention primaire et la prise en charge des mineurs auteurs ;
- produire des statistiques fiables sur les AICS et évaluer leur prise en charge ;
- prévenir la récidive par une prise en charge spécialisée des AICS ;
- rationaliser les outils d'expertise.
TOME I - RAPPORT
L'ESSENTIEL
AVANT-PROPOS
I. LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS SEXUELLES : UN DÉCALAGE ENTRE LES CHIFFRES CONNUS, LES TEXTES ET LES FAITS
A. LA RÉCIDIVE DES AUTEURS D'INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL : UN PHÉNOMÈNE MAL APPRÉHENDÉ AU PLAN STATISTIQUE MALGRÉ UN ARSENAL LÉGISLATIF PARTICULIÈREMENT DÉVELOPPÉ
1. Une réalité difficile à appréhender en raison d'un manque de données statistiques et d'évaluation
a) La récente hausse des condamnations pour des faits d'infractions sexuelles
b) La récidive : un phénomène qui paraît limité parmi les AICS
c) Un manque de statistiques fiables permettant d'évaluer les facteurs de récidive et l'efficacité des dispositifs juridiques et médicaux
2. De nombreuses dispositions législatives encadrent l'accompagnement des AICS afin de réduire le risque de récidive d'infractions sexuelles
a) Les dispositifs juridiques et médicaux pour les AICS majeurs
b) Les aménagements prévus par la loi pour les auteurs mineurs
3. Plusieurs acteurs sont formés à la prise en charge spécifique des AICS au cours de leur parcours pénal
a) Les acteurs de la chaîne pénale
b) Les acteurs du domaine médico-social
B. JUSQU'AU JUGEMENT : UN PROCESSUS JUDICIAIRE LONG ET INSATISFAISANT
1. Le stade pré-sentenciel : une étape "clé" de la prise en charge des AICS, pourtant peu tournée vers le soin
2. Une prise en charge rendue plus complexe par la pénurie d'experts et de professionnels
3. Des mineurs qui, en dépit de dispositions facialement plus favorables, restent dans une situation analogue à celle des majeurs
C. L'EXÉCUTION DE LA PEINE : UNE INSUFFISANTE ADAPTATION AUX SPÉCIFICITÉS DES PROFILS AICS, MALGRÉ L'AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS "FLÉCHÉS", DÉDIÉS À LEUR PRISE EN CHARGE
1. Une prise en charge spécifique en détention est prévue pour les auteurs d'infraction à caractère sexuel
a) L'évaluation et l'orientation des AICS en début de peine
b) Le protocole Santé-Justice relatif à la prise en charge des auteurs d'infraction à caractère sexuel définit une prise en charge particulière pour ce public
2. En dépit d'un parcours spécifique, la prise en charge des AICS en détention se heurte à de regrettables lacunes
a) Une prise en charge inégale des AICS au sein des établissements spécialisés
b) Une prise en charge qui pâtit d'un manque de moyens et d'une coordination trop peu aboutie des professionnels concernés
c) Les limites de la préparation à la sortie
3. Les spécificités de la prise en charge des mineurs en milieu fermé
4. Hors de la détention : une exécution de la peine qui pâtit d'un manque de moyens et de coordination entre acteurs
a) Le suivi socio-judiciaire : un dispositif conçu pour les AICS qui souffre d'un manque de moyens, d'un défaut de coordination entre acteurs et d'une relative inadaptation des outils
b) L'enjeu de l'exécution des autres peines complémentaires
c) Des outils innovants mais insuffisamment développés tels ceux de la justice restaurative
D. LE POST-SENTENCIEL : UN CHAMP SOUS-INVESTI
1. L'insuffisant recours aux mesures de sûreté
2. Des dispositifs complémentaires qui reposent principalement sur l'adhésion des auteurs
II. LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE SE JOUE À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PRISE EN CHARGE DES AICS ET AVANT MÊME LE PREMIER PASSAGE À L'ACTE
A. DES OUTILS POUR ÉVITER LE PREMIER PASSAGE À L'ACTE : L'ÉDUCATION ET L'APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES
1. L'accompagnement à la parentalité : un enjeu central de prévention
2. L'éducation au consentement : une arme contre le primo-passage à l'acte
3. La formation des professionnels au contact des mineurs : pour une détection précoce des situations à risque
a) Mieux détecter et prendre en charge les victimes mineures pour interrompre le cycle de violences sexuelles
b) Former les acteurs sociaux au repérage des violences sexuelles subies
B. ÉVALUER ET ACCOMPAGNER EN AMONT DU JUGEMENT
1. Pour les volontaires, entamer une prise en charge en amont du jugement
2. Renforcer l'évaluation du risque de récidive en amont du jugement
a) Recentrer les expertises psychiatriques obligatoires sur les profils les plus à risques
b) Le nécessaire approfondissement des connaissances en matière de facteurs favorisant la récidive et le recours à des outils innovants d'évaluation du risque
c) Chez les mineurs, l'évaluation doit permettre la détection de violences subies antérieurement par l'auteur
C. GARANTIR LE PRONONCÉ DE PEINES ADAPTÉES AUX PROFILS DES AICS ET PLUS RAPIDEMENT EXÉCUTÉES
1. Des magistrats mieux formés aux spécificités des AICS
2. Des débats sur l'extension du "plaider-coupable" en matière criminelle
3. Garantir le développement d'une offre médico-judiciaire adaptée
D. INVESTIR LE TEMPS DE L'EXÉCUTION COMME UN TEMPS DE SOINS ET DE PRISE DE CONSCIENCE
1. Donner une nouvelle ambition aux soins en détention
2. Favoriser la mise en œuvre de programmes pluridisciplinaires pour les mineurs placés en milieu fermé
3. Assurer la bonne communication entre les acteurs judiciaires et les protagonistes des peines complémentaires
4. Améliorer l'évaluation des dispositifs de suivi des AICS en détention
5. Prévenir la récidive par la réinsertion sociale
E. DONNER SA CHANCE AU POST-SENTENCIEL
LISTE DES 24 RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE (RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
ANNEXE
TOME II - COMPTES RENDUS
Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs) (5 décembre 2024)
Audition de représentantes d'associations féministes (17 décembre 2024)
Table ronde sur l'expertise psychiatrique et psychologique des délinquants sexuels (6 février 2025)
- Autre titre : Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 267 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 650
