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La dernière édition (novembre 2024) du salon du "made in France", créé en 2012, a regroupé 1 000 exposants et attiré 110 000 visiteurs. Le fabriqué en France symbolise la qualité, la durabilité et le maintien d'un savoir-faire français.
"Conçu en France", "Création française", "Collection française", "Savoir-faire français", "Design français", "Conditionné en France", "Imprimé en France", "Inventé en France" : la tromperie sur le fabriqué en France pénalise les entreprises françaises à hauteur de 5 milliards d'euros, les 92 labels et certifications publics et privés entretenant une grande confusion chez les consommateurs.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé la valeur des importations de contrefaçons dans l'Union européenne en 2021 à environ 100 milliards d'euros. 97 % de produits expédiés de la Chine ne sont pas conformes à la législation européenne, en matière de sécurité des produits notamment.
Les jeunes générations sont moins attachées à l'origine des produits qu'ils achètent. Le e-commerce représente un chiffre d'affaires de 8,4 milliards en 2005, 175 milliards en 2025.
Les rapporteurs soulignent la faible promotion du fabriqué en France par la commande publique : sur le site de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), la part de produits d'origine française ne représente que 1 % des références proposées aux acheteurs publics.
Pour valoriser l'atout du fabriqué en France, les rapporteurs proposent cinq axes d'actions :
- mieux identifier le fabriqué en France ;
- rétablir une concurrence libre et non faussée ;
- renforcer les contrôles sur le fabriqué en France ;
- mobiliser la commande publique au service du fabriqué en France ;
- informer et responsabiliser davantage le consommateur.
L'ESSENTIEL
AVANT PROPOS
I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : LA COMPÉTITIVITÉ PATRIOTIQUE
A. UNE FORTE DEMANDE DES CONSOMMATEURS
1. Les consommateurs français aimeraient acheter français, mais le prix est un obstacle
2. Une prise de conscience des enjeux du fabriqué en France par les "consomm'acteurs"
B. LE "FABRIQUÉ EN FRANCE", UN CONCEPT CÉLÉBRÉ
C. ACHETER FRANÇAIS POUR FAVORISER L'EMPLOI
II. LE FLOU DU FABRIQUÉ EN FRANCE POUR LES CONSOMMATEURS COMME POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
A. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE NOTION COMPLEXE À DÉFINIR
B. UNE FORTE SUSPICION SUR LE FABRIQUÉ EN FRANCE
C. DE TROP NOMBREUX LABELS ET CERTIFICATIONS PUBLICS ET PRIVÉS QUI DÉSORIENTENT LE CONSOMMATEUR
D. LE DRAPEAU TRICOLORE EST UTILISÉ POUR RENFORCER, DANS L'ESPRIT DU CONSOMMATEUR, L'ORIGINE ALLÉGUÉE DU PRODUIT
III. DES CONTRÔLES ENCORE LARGEMENT INSUFFISANTS
A. DEUX ADMINISTRATIONS CONTRÔLENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
B. QUELQUES MILLIERS DE CONTRÔLES POUR DES CENTAINES DE MILLIONS DE PRODUITS
IV. UNE CONJUGAISON D'ÉLÉMENTS HANDICAPANT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
A. UNE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI ANALYSE L'INDICATION DE L'ORIGINE COMME UNE "MESURE D'EFFET ÉQUIVALENT" À UNE "RESTRICTION QUANTITATIVE À L'IMPORTATION"
B. UNE DÉSINDUSTRIALISATION MASSIVE QUI EMPÊCHE UNE OFFRE ADÉQUATE
C. DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS DE CONSOMMATION
1. Les jeunes générations sont moins attachées à l'origine des produits qu'ils achètent
2. La révolution du e-commerce a élargi la brèche du francolavage
D. UNE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON À MODERNISER ET À RENFORCER EN MOYENS
V. UNE COMMANDE PUBLIQUE QUI NE PROMEUT PAS SUFFISAMMENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
A. UN FABRIQUÉ EN FRANCE MARGINAL DANS L'ACHAT PUBLIC
B. LES HANDICAPS DE L'ACHAT FRANÇAIS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
C. UN ACHAT LOCAL INDIRECTEMENT FAVORISÉ PAR LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
VI. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : CINQ AXES D'ACTIONS POUR VALORISER UN ATOUT
A. MIEUX IDENTIFIER LE FABRIQUÉ EN FRANCE
B. RÉTABLIR UNE CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSÉE
C. RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LE "FABRIQUÉ EN FRANCE"
D. MOBILISER LA COMMANDE PUBLIQUE AU SERVICE DU FABRIQUÉ EN FRANCE
E. INFORMER ET DAVANTAGE RESPONSABILISER LE CONSOMMATEUR
LES PROPOSITIONS POUR VALORISER L'ATOUT DU FABRIQUÉ EN FRANCE
EXAMEN EN DÉLÉGATION
AUDITION DU 15 MAI 2025 : "FABRIQUER EN FRANCE : EST-CE ENCORE POSSIBLE ?"
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT EN ITALIE
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
- Autre titre : Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 754
