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La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2009. Elle accomplit ainsi pour la quatrième fois la mission qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite du régime général ainsi que de l'activité du recouvrement, les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Depuis 2006, la Cour a souhaité adopter une démarche constructive d'accompagnement des efforts des branches. Elle souligne leur mobilisation dans une dynamique de progrès qui doit conduire progressivement à une certification sans réserve. Les comptes de l'exercice 2009 audités par la Cour font l'objet d'une certification avec réserves, sauf les comptes de la branche Retraite et de la CNAVTS, qu'elle n'a pas été en mesure de certifier.
Délibéré
Chapitre préliminaire
I - La mission de certification des comptes du régime général
II - Le cadre comptable et juridique
A - Le dispositif normatif
B - La création du conseil de normalisation des comptes publics et l’évolution des normes comptables
C - Les difficultés dans l’application des principes comptables
III - La certification des comptes 2009
A - Les diligences effectuées par la Cour
B - La stratégie d’audit au regard des normes internationales
et du dispositif de validation des comptes des organismes de base
C - Les relations de la Cour avec les commissaires aux comptes
des autres régimes et organismes
D - Le calendrier de production et de certification des comptes
Chapitre I - L’activité de recouvrement
I - Les positions de la Cour sur les comptes de l’ACOSS et de l’activité de recouvrement
A - Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B - Les comptes annuels de l’ACOSS
II - Les motivations des positions de la Cour
A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2008
B - Les conditions de l’audit des comptes
C - Le dispositif national du contrôle interne
D - Les comptes cotisants des travailleurs indépendants
E - Les cotisations d’AT-MP
F - Les excès ou insuffisances de diverses estimations
et valeurs comptables
III - Les vérifications effectuées par la Cour
A - Les missions intermédiaires
B - Les missions finales
Chapitre II - Les branches maladie et AT-MP
I - Les positions sur les comptes 2009 des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles et de la CNAMTS
A - Les comptes combinés de la branche maladie
B - Les comptes combinés de la branche AT-MP
C - Les comptes de la CNAMTS
II - Les motivations des positions de la Cour
A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2008
B - Le contrôle interne des prestations en nature exécutées en ville
C - Les médicaments rétrocédés par les hôpitaux
D - Le contrôle des charges issues des règlements effectués par les mutuelles gestionnaires du régime général
E - Les versements aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants handicapés
F - Le traitement comptable des opérations des DRSM
G - La prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux
H - Les cotisations d’AT-MP
I - La prise en charge des soldes des régimes et organismes intégrés
III - Les vérifications effectuées par la Cour
A - Les missions intermédiaires
B - Les missions finales
Chapitre III - La branche famille
I - Les positions sur les comptes 2009 de la branche famille et de la CNAF
A - Les comptes combinés de la branche famille
B - Les comptes de la CNAF
II - Les motivations des positions de la Cour
A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2008
B - Le dispositif de contrôle interne
C - La production et la présentation des comptes
D - La détermination du montant des charges à payer et provisions pour rappels de prestations
E - L’estimation des provisions pour dépréciation de créances d’indus relatives aux prestations familiales
F - Le calcul de la provision pour les prêts aux allocataires
G - L’assurance vieillesse des parents au foyer
H - Les données afférentes aux gestions déléguées
III - Le compte rendu des vérifications de la Cour
A - Les missions intermédiaires
B - Les missions finales
Chapitre IV - La branche retraite
I - Les positions sur les comptes 2009 de la branche retraite et de la CNAVTS
A - Les comptes combinés de la branche retraite
B - Les comptes de la CNAVTS
II - Les motivations des positions de la Cour
A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions
sur les comptes 2008
B - Les opérations de liquidation des droits
C - Les données relatives aux carrières des assurés
D - L’absence de révision ou la révision erronée des pensions
E - L’enregistrement comptable des prestations légales
F - Le paiement et la gestion des comptes des assurés
G - Les cotisations d’assurance vieillesse des parents au foyer
H - La prise en charge des soldes des régimes
et organismes intégrés
III - Les vérifications effectuées par la Cour
A - Les missions intermédiaires
B - Les missions finales
Annexes
I - Les états financiers de l’ACOSS et de l’activité de recouvrement
A – L’évolution des mises en recouvrement en faveur des attributaires
B - La situation financière du régime général
II - Les états financiers de la CNAMTS, de la branche maladie et de la branche AT-MP
A - Les évolutions du compte de résultat combiné de la branche maladie
B - Les évolutions du bilan combiné de la branche maladie
C - Les évolutions du compte de résultat et du bilan combinés de la branche AT-MP
III – Les états financiers de la CNAF et de la branche famille
A - Les évolutions du compte de résultat combiné de la branche
B - Les évolutions du bilan combiné de la branche
IV - Les états financiers de la CNAVTS et de la branche retraite
A - Les évolutions du compte de résultat combiné de la branche
B - Les évolutions du bilan combiné de la branche
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 173 pages
- Édité par : La Documentation française