Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 1 - Rapport

INTRODUCTION

SYNTHÈSE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

A.- PÉRIMÈTRE DE L’ÉVALUATION

1.- La définition du monde rural

2.- Les autres dimensions de l’évaluation

B.– TYPOLOGIE DES TERRITOIRES RURAUX

C.- AUDITIONS, DÉPLACEMENTS ET QUESTIONNAIRE

D.- ASSISTANCE DES CONSULTANTS EXTÉRIEURS

E.- ÉVALUATIONS ET RAPPORTS ANTÉRIEURS

F.- OBJECTIFS ET INDICATEURS

 

PREMIÈRE PARTIE : LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU RURAL

I.- LE PILOTAGE NATIONAL DE CETTE POLITIQUE

A.- UNE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE INSUFFISANTE

1.- Le rôle de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar)

2.- La coordination entre ministères

B.- UNE ARTICULATION PERFECTIBLE AVEC LES POLITIQUES EUROPÉENNES

1.- Le développement rural au sein de la politique agricole commune (PAC)

2.- Le développement rural au sein de la politique régionale

3.- Quels financements européens après 2013 ?

II.- LA GOUVERNANCE LOCALE

1.- La nécessité de définir des territoires de projet souples et adaptés aux contextes locaux

a) Le besoin de clarification sur l’avenir des pays

b) La réforme de la carte intercommunale

c) L’action des régions, départements, massifs et parcs naturels

2.- Les schémas de cohérence territoriale (Scot) : vers la définition des stratégies territoriales de développement

3.- L’importance de l’ingénierie publique

a) L’abandon de « l’ingénierie concurrentielle » de l’État et la nécessité pour les territoires de développer une ingénierie publique locale

b) L’exemple du canton de Domme

III.- LES GRANDES PROBLÉMATIQUES DE LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU URBAIN

A.- CONNECTER RURAL ET URBAIN

B.- LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE CETTE POLITIQUE

1.- La complémentarité entre zonage prioritaire et appel à projet

2.- Un nécessaire effort d’information et de simplification des dispositifs publics

C.- LES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DU FONCIER

 

DEUXIÈME PARTIE : LE BESOIN DE TRANSVERSALITÉ DANS LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU RURAL

I.- L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC

A.- LES DISPOSITIFS COMMUNS À L’ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC

1.- L’offre regroupée de services publics et au public

2.- La Charte des services publics en milieu rural et les commissions départementales de l’organisation et de la modernisation des services publics

3.- La révision générale des politiques publiques (RGPP)

B.- LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT (RéATE)

1.- La réforme a constitué une perte de repères pour les acteurs locaux

2.- Les remontées de terrain sont différenciées

C.- L’ÉDUCATION

1.- La crainte des fermetures de classes et d’écoles

2.- Sur le terrain, l’attachement des communes à « leur école »

D.- LA GENDARMERIE

1.- Brigades et regroupements de brigades

2.- Dans le canton de Domme

E.- LES TRIBUNAUX : UNE RÉFORME MENÉE SANS CONCERTATION PRÉALABLE SUFFISANTE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

F.- L’ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

1.- La fusion des trésoreries et des hôtels des impôts

2.- Dans les territoires, une réforme génératrice d’inquiétude

G.- LA POSTE

1.- La garantie prévue dans la loi de 17 000 « points de contact »

2.- Dans les territoires visités, un réseau de La Poste qui évolue

H.- PÔLE EMPLOI

1.- La fusion de l’ANPE et des ASSEDIC est généralement bien acceptée

2.- Sur le terrain, l’action de Pôle emploi est sous tension en raison de la montée du chômage

I.- L’ACCÈS À LA CULTURE ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

II.- L’OFFRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

A.- ASSURER UNE OFFRE DE SANTÉ ÉQUILIBRÉE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

B.- LES SERVICES SOCIAUX SONT COMPLÉMENTAIRES DES SERVICES DE SANTÉ

C.- L’OFFRE DE SOINS EST LA PRIORITÉ NUMÉRO UN DES TERRITOIRES RURAUX

1.- Dans le pays de la vallée de Montluçon et du Cher

2.- Dans le grand sud-ouest amiénois

3.- Dans le canton de Domme

4.- Dans les communautés de communes du Haut Jura

III.- L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI

A.- L’IMPORTANCE DU MAINTIEN ET DU DÉVELOPPEMENT D’UNE BASE ÉCONOMIQUE

B.- LES DISPOSITIFS PUBLICS SONT NOMBREUX

1.- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

2.- Les pôles d’excellence rurale (PER)

3.- Les grappes d’entreprises

4.- La prime d’aménagement du territoire (PAT)

5. L’action de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) pour les territoires ruraux

6.- Les conditions d’intervention du Fisac dans les zones rurales

C.- LES EFFORTS DE RÉINDUSTRIALISATION ET DE RELOCALISATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DANS LES TERRITOIRES

1.- Dans le pays de la vallée de Montluçon et du Cher

2.- Dans les communautés de commune du Haut Jura

3.- Dans le grand sud-ouest amiénois

IV.- L’AGRICULTURE

A.- POUR UNE PLUS GRANDE CONTRIBUTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) AU DÉVELOPPEMENT RURAL

B.- LA DIFFICILE RENAISSANCE DES FILIÈRES TERRITORIALISÉES DANS LE CANTON DE DOMME

V.- LE TOURISME RURAL

A.- « LE TOURISME RURAL EST L’AVENIR DU TOURISME »

B.- LE CANTON DE DOMME : LE CAS TYPIQUE D’UNE POPULATION RENOUVELÉE À FORTE COMPOSANTE TOURISTIQUE

VI.- LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

A.- UNE COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE DU TERRITOIRE QUI RESTE À ACHEVER

B.- LE PROGRAMME NATIONAL INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT À L’HORIZON 2025

VII.- LES TRANSPORTS

A.- LES ENJEUX D’UNE OFFRE DE TRANSPORTS ÉQUILIBRÉE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

1.- Les transports ferroviaires

2.- Les liaisons aériennes

3.- Le schéma national des infrastructures de transport (Snit)

B.- LE DÉSENCLAVEMENT DU PAYS DE LA VALLÉE DE MONTLUÇON ET DU CHER

VIII.- LE LOGEMENT

A.- UN PARC DE LOGEMENTS VIEILLISSANT EN MILIEU RURAL

B.- LA DIFFICULTÉ DU REPÉRAGE DES LOGEMENTS INSALUBRES OU EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES TERRITOIRES

1.- Dans le grand sud-ouest amiénois

2.- Dans les communautés de commune du Haut Jura

 

RÉUNION DU COMITÉ DU 5 MAI 2011 : POINT D’ÉTAPE

RÉUNION DU COMITÉ DU 2 FÉVRIER 2012 : EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT D’INFORMATION

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE N° 2 : DIAGRAMME DES OBJECTIFS

ANNEXE N° 3 : TABLEAUX DES DISPOSITIFS

ANNEXE N° 4 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX MINISTÈRES CONTRIBUANT À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU RURAL