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« La proposition « d'Eurovignette », faite par la Commission européenne, c'est-à-dire la possibilité de taxer le transport routier de marchandises pour qu'il supporte le coût des nuisances qu'il génère, est essentielle. Elle peut structurer dans les années à venir l'offre de transport. Gérard Voisin, rapporteur, tend à démontrer que la politique engagée par le « Grenelle de l'environnement » peut contribuer au redressement du pavillon français : la taxation du trafic de transit est majeure mais doit s'accompagner d'actions fortes et de compensations pour rendre le transport routier français plus écologique et compétitif. La remise en cause du faible coût du trafic international de marchandises, dont le développement est générateur de nuisances importantes, doit constituer un objectif central de l'Union européenne. Une telle politique sera en outre de nature à remettre en cause l'intérêt économique des délocalisations ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
CHAPITRE I : L’OBJET DE LA DIRECTIVE : LA PRISE EN COMPTE DES EXTERNALITES
I. LE DEBAT THEORIQUE
A. L’ANALYSE QUI SOUS-TEND LA NOTION D’EXTERNALITE N’EST GUERE CONTESTABLE
B. ELLE NE DOIT NEANMOINS PAS CONDUIRE A DES CONCLUSIONS SIMPLISTES
II. LE DIFFICILE CALCUL DU MONTANT DES EXTERNALITES DU TRANSPORT ROUTIER
A. EN TERMES BUDGETAIRES LE TRANSPORT ROUTIER SUBVENTIONNE LES AUTRES MODES DE TRANSPORT
B. LE CHAMP DES EXTERNALITES A INTEGRER DANS LE TRANSPORT ROUTIER
1. Les externalités aisément quantifiables
2. Les autres externalités
III. DES CONCLUSIONS DERANGEANTES
A. LE TRAFIC INTER URBAIN FINANCE SES EXTERNALITES
B. LE CALCUL DES EXTERNALITES MET EN EVIDENCE LA PENALISATION DU PAVILLON FRANÇAIS AU PROFIT DU TRAFIC DE TRANSIT
CHAPITRE II : LA PROPOSITION DE DIRECTIVE « EUROVIGNETTE »
I. UNE GESTATION DIFFICILE
A. LA LÉGISLATION INITIALE
B. LA PROPOSITION DE RÉVISION
C. LE COMPROMIS ÉLABORÉ PAR LA PRÉSIDENCE BELGE
II. UN TEXTE D’UNE AMBITION PLUS QUE LIMITÉE
A. LE PRODUIT DE L’EUROVIGNETTE SERA LIMITE
B. L’ABSENCE D’AFFECTATION OBLIGATOIRE DES RECETTES
1. Le point de vue des partisans de l’affectation
2. La situation française
III. DES CRITIQUES RÉCURRENTES
IV. LA QUESTION DE LA SUBSIDIARITÉ
CHAPITRE III : LES EXEMPLES ÉTRANGERS
I. L’EXEMPLE SUISSE
II. L’EXEMPLE ALLEMAND
A. LE SYSTÈME « TOLL COLLECT »
B. LES CONTREPARTIES OFFERTES AUX TRANSPORTEURS
III. L’EXEMPLE DE L’AUTRICHE
IV. L’EXEMPLE DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
CHAPITRE IV : LES EFFETS DE L’INTRODUCTION DU PÉAGE DES CAMIONS EN EUROPE
CHAPITRE V : L’ÉCOLOGISATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SERVICE DU PAVILLON FRANÇAIS
I. L’IMPACT EN FRANCE DE L’EUROVIGNETTE, OU ECOTAXE POIDS LOURDS, DOIT ÊTRE NEUTRE POUR LE PAVILLON NATIONAL
II. L’IMPACT DE L’EUROVIGNETTE DOIT ÊTRE LIMITÉ POUR LE CONSOMMATEUR
III. L’EUROVIGNETTE DOIT PRIVILÉGIER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : L’EXEMPLE DE LA MISE A DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA RCEA
IV. UNE ACTION PAR LA FISCALITÉ N’EST PAS SUFFISANTE
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (document E 3911), mardi 12 octobre 2010
2. Examen du rapport d’information sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (E 3911), mardi 7 décembre 2010
CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE 2 : DONNÉES STATISTIQUES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
ANNEXE 3 : DONNÉES ESSENTIELLES SUR LE TRANSPORT ROUTIER
ANNEXE 4 : STRATÉGIE POUR UNE MISE EN ŒUVRE DE L’INTERNALISATION DES COUTS EXTERNES
ANNEXE V : PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L’ÉCOLOGISATION DES TRANSPORTS ET L’INTERNATILISATION DES COUTS EXTERNES
ANNEXE 6 : LE CALCUL DES COUTS EXTERNES : LA CIRCULATION ROUTIÈRE EST-ELLE BIEN TARIFÉE ?
ANNEXE 7 : L’EUROVIGNETTE PEUT ÉVITER LE RECOURS A UNE CONCESSION : L’EXEMPLE DE LA RCEA
- Autre titre : « Eurovignette », la taxation des coûts du transport routier au service du pavillon français ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3018