Les derniers rapports publics

Rapport annuel 2021 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Rapport relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire - Propositions de scénarios d'évolutions à 3-5 ans de la "crise Covid-19" et leurs impacts sur la qualité de vie et la santé des populations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation dans le département - Mission d'appui au préfet des Pyrénées-Orientales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Flore Lafaye de Micheaux  ;  Stéphane Pelat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 juin 2022 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 - Vague associée au variant omicron BA.4/BA.5

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La formation en alternance - Une voie en plein essor, un financement à définir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Rapport d'activité 2017-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

Les grands défis dans les années à venir pour les jeunesses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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