Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 5 juillet 2022
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Auteur(s) : Claire Hédon ; Défenseur des droits
Auteur(s) : Direction générale des entreprises
Remis le 1er juillet 2022
Auteur(s) : Direction de l'immobilier de l'État
Auteur(s) : Inspection générale des finances
Remis le 30 juin 2022
Auteur(s) : Adam Baïz ; France Stratégie
Rapport officiel
Auteur(s) : François Braun ; Ministère des solidarités et de la santé
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Auteur(s) : Sylvie Le Clech ; Bruno Saunier ; Pierre Pénicaud ; Simon Piechaud ; Ministère de la culture
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Frédérique Puissat ; Corinne Féret ; Martin Lévrier ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 29 juin 2022
