Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur les secrétariats généraux communs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Briquet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la lutte contre l'obésité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Brigitte Devésa  ;  Michelle Meunier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'information du consommateur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabien Gay  ;  Françoise Férat  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

France Stratégie – Rapport d'activité 2021 : Éclairer le débat public, proposer l'action publique de demain, évaluer les politiques publiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ? Expérimentation de la méthode de clarification des controverses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvain Boucherand  ;  Marie-Hélène Meyling  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Remis le 

Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Le budget de l'État en 2021 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Claire Martel  ;  Jean-François Naton  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport 2021 du Médiateur national de Pôle emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

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