Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Projet de loi de finances pour 2021 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport

Maîtriser l'empreinte carbone de la France - Réponse à la saisine du gouvernement

Rapport

Les villes moyennes en Occitanie : Crises et adaptations

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport

Projet de classement de l’arboretum de la Jonchère et son réseau hydrographique (Haute-Vienne) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Rapport

Mission référent festivals : quelques enseignements sur la situation des festivals - Édition octobre 2020 (États généraux des festivals)

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020

Rapport

Les usages pédagogiques du numérique au service de la réussite des élèves - Les usages pédagogiques du numérique en situation pandémique durant la période de mars à juin 2020

Rapport

Projet de classement du "Verrou du Val de Loire" (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement

Rapport

Site classé du Mont-Blanc : requalification des espaces d'accueil du Montenvers et nouvel accès à la Mer de Glace

Rapport

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2021

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

Rapport

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2019

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambassadeurs thématiques

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le franc CFA

Rapport

Évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (article 4 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018) - Rapport au Parlement

Rapport

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Premier bilan

Rapport

Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport d'activité 2019

Rapport

Haut de page