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Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

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Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Sénat de la République italienne (26 et 27 octobre 2015)

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Evaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME

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Pour une convergence des transitions écologique et numérique - Appel à engagement

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La politique spatiale européenne - Compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2015 et de la présentation des conclusions le 24 novembre 2015

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

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Rapport d'information (…) sur la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la Libye

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Rapport d'activité 2014-2015 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport

Rapport d'information (...) sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2015 à la commission (…)

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Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité : rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé

Rapport

Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles - Rapport 2015 consacré aux droits de l'enfant

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la concurrence dans les transports aériens

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le soutien de l'Etat aux fédérations sportives

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro

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Rapport d'information (...) sur les écoles de la deuxième chance

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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Présentation de la biodiversité et maîtrise foncière

Rapport

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