Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Reymann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 16 février 2003, le risque de guerre en Irak et sur l'application des accords de règlement de la crise ivoirienne.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux technologies nouvelles, sur la coopération scientifique et technique entre la France et la Chine, Pékin le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la démarche franco-allemande auprès de la Croatie pour l'application des accords de Dayton et la coopération avec le Tribunal pénal international, Zaghreb le 18 mars 1998.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations politiques et culturelles entre la France et le Paraguay et le développement des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et le MERCOSUR, Assomption le 16 mars 1997.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Bill Clinton, Président des Etats Unis, sur l'accord israélo-palestinien sur Hébron, Paris le 15 janvier 1997.

Lettre

Déclarations de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur les grandes lignes de son programme : la lutte pour l'emploi et contre l'exclusion sociale, l'égalité des chances et la défense des valeurs de la République, à Reims le 13 avril et à Montigny-le-Bretonneux le 14 avril 1995.

Déclaration

Interview et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Vie à défendre" de septembre 1994, sur la formation professionnelle et les raisons de la CFTC de ne pas souscrire à l'accord du 4 juillet 1994 sur les organismes collecteurs (OPCA), le capital temps formation et la nouvelle formule du contrat d'orientation.

Article Interview

1er septembre 1994

Discours de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, devant les premiers secrétaires fédéraux, le 18 décembre 1993, sur les grandes lignes d'action du PS et la critique de la politique gouvernementale, dans la perspective des Assises de la transformation sociale.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

Discours de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, lors de la commémoration du cinquantenaire des accords de Perreux réunifiant la CGT, Le Perreux le 17 avril 1993, paru dans "Le peuple" du 17 juin 1993.

Article Déclaration

Haut de page