Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Reymann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 16 février 2003, le risque de guerre en Irak et sur l'application des accords de règlement de la crise ivoirienne.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux technologies nouvelles, sur la coopération scientifique et technique entre la France et la Chine, Pékin le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la démarche franco-allemande auprès de la Croatie pour l'application des accords de Dayton et la coopération avec le Tribunal pénal international, Zaghreb le 18 mars 1998.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations politiques et culturelles entre la France et le Paraguay et le développement des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et le MERCOSUR, Assomption le 16 mars 1997.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Bill Clinton, Président des Etats Unis, sur l'accord israélo-palestinien sur Hébron, Paris le 15 janvier 1997.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 20ème anniversaire du Traité franco-allemand, Paris, au Salon Murat du Palais de l'Elysée, vendredi 21 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres de créance de M. Djamel Houhou, ambassadeur d'Algérie, Paris, Palais de l'Elysée, le 16 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la radio-télévision italienne, notamment sur les relations franco-italiennes, les relations Est-Ouest, le conflit du Proche-Orient, Paris, le 18 novembre 1981.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, les coopératives agricoles et l'aide aux agriculteurs dans le cadre de la situation économique internationale, à Bras-sur-Meuse le 13 octobre 1981.

Déclaration

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