Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Composition des conseils d'administration des sociétés industrielles, banques et compagnies financières nationalisées

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées

Communiqué

CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 25 mars 1982 L'épargne populaire

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer des activits bancaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

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