Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la fiscalité et les initiatives de l'Etat en matière de transmission d'entreprises, notamment sur l'abaissement des droits de mutation et l'aide aux repreneurs d'entreprises, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les mesures prises par l'État pour aider les entreprises à améliorer la qualité des services et produits, Paris, le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place de la réduction du temps de travail pour les entreprises de moins de 20 salariés et le dispositif fixant le contingent d'heures supplémentaires pour les années 2002 à 2004, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur l'aménagement et le développement local de la commune de l'Entre-Deux, Entre-Deux (La Réunion) le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique régionale du commerce extérieur, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la contribution des NTIC à la croissance économique et aux créations d'emplois, sur les mesures gouvernementales de soutien aux innovations technologiques et de démocratisation de l'accés à l'internet, Paris, le 30 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Beauvais, jeudi 7 février 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique touristique de la région Midi-Pyrénées, facteur de développement économique, de création d'emplois et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, Toulouse, le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle du tourisme dans le développement économique de la Corse et l' amélioration de la qualité de l'offre touristique dans le cadre du contrat de plan Etat région, Ajaccio, le 6 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Saint-Brieuc, notamment sur le développement des IUT et les difficultés de l'entreprise Construction Moderne d'Armor, lundi 7 octobre 1985.

Déclaration

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