Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 La Politique de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Les mesures d'accompagnement de la liaison fixe trans-Manche.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985-1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985 1986.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la prévention et la lutte contre la maladie de la vache folle en France et en Europe, Strasbourg le 15 novembre 2000.

Déclaration

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