Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Soutien aux initiatives des jeunes.

Communiqué

CM. 13 FEVRIER 1980 LES MESURES D'AIDE AU DEPARTEMENT DE LA REUNIONS

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'informatisation du système de santé et l'implication des professionnels de santé dans le développement du réseau santé social (RSS) et des réseaux de télémédecine, Le Mans le 6 novembre 1998.

Déclaration

CM. 30 JANVIER 1980 LE CYCLONE DE LA REUNION.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Février 1997 Les Aides à la localisation d'activités en 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Développement du commerce dans les villes.

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Le "Printemps des initiatives des jeunes".

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération franco-indienne dans les domaines de l'informatique de l'électronique et des nouvelles technologie de l'information, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

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