Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 26 novembre 1980 La formation continue des artisans.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Recherche en matière de télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la formation des administrateurs de coopératives, Paris le 17 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle des associations dans l'insertion sociale et la politique de lutte contre l'exclusion, Paris le 29 mai 1989.

Déclaration

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les accords de Matignon et les enjeux du référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 2 novembre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1996, à France 3 le 18, RMC le 19, dans "Le Figaro Magazine", "Valeurs actuelles" et "Le Point" du 20, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures pour l'emploi, la prévention et la sécurité qui l'accompagnent.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" du 29 mai 1990, sur le développement de l'enseignement artistique.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'action du ministère de la mer pour 1990, à L'Assemblée nationale le 31 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, dans "Le Provençal" le 24 mars 1990, sur les mesures prises pour le développement et la modernisation du port de Marseille.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les enjeux et les moyens de la modernisation négociée notamment l'aide au conseil, la concertation et le renforcement de la formation, Tourcoing le 10 mai 1990.

Déclaration

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation de l'indemnité spéciale de montagne.

Communiqué

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