Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération culturelle, notamment la volonté de promouvoir un projet culturel européen par la démocratisation de la culture, l'augmentation du budget de l'Etat à la culture et les réformes de structures dans l'audiovisuel public, Paris le 14 novembre 1998.

Déclaration

CM. 1 octobre 1980 Aides en faveur des travailleurs privés d'emploi qui créent une entreprise.

Communiqué

1er octobre 1980

Interviews de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Vendredi" du 11 mai et "Le Journal du Dimanche" du 13 mai 1990, sur le festival de Cannes, la coopération cinématographique en Europe et notamment Europe de l'Est, et le bilan du plan en faveur du cinéma français.

Article Interview

CM. 3 septembre 1980 Les conséquences du cyclone "Allen".

Communiqué

CM. 1 octobre 1980 Les inondations du 21 septembre dernier.

Communiqué

1er octobre 1980

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les mesures gouvernementales pour mettre fin aux violences urbaines, en l'occurence le recours au couvre - feu, Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, sur l'analyse des émeutes urbaines et les préconisations de son parti, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités du gouvernement avant le troisième plan pour l'emploi et sur les propositions de la CGPME notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Europe 1 le 4 janvier 1996, sur l'affaire de l'ARC et le contrôle de l'Etat sur les associations d'utilité publique, sur la réforme du financement de l'apprentissage et sur la mise en oeuvre du nouvel impôt, le RDS.

Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune Desfossés" du 14 mai et article dans "FO hebdo" du 15 mai 1996, sur la signature d'un accord sur l'annualisation du temps de travail dans la métallurgie, la réduction du temps de travail, et les aides à l'emploi.

Article Interview Périodique

Message de M. Michel Rocard, Premier ministre, au colloque "PME PMI : une chance pour la France", sur la politique de renforcement de la compétitivité des PME incluant la formation et la concertation pour les qualifications et rémunérations, l'aide au conseil, à l'exportation et à la gestion financière, Paris le 28 juin 1990.

Déclaration

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