Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique commune de la pêche, à Luxembourg, le 11 juin 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 15 février 2002, sur l'indemnisation des dégâts causés par le cyclone Dina à La Réunion.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action en faveur des jeunes de l'outre-mer et le "passeport mobilité", mesure permettant aux étudiants et jeunes en formation d'effectuer un voyage aller-retour par an vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre-mer, Saint-Denis (La Réunion) le 25 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, au "Journal du Net" le 12 mars 2002, sur ses propositions concernant la diffusion de l'accès à l'Internet, la recherche et l'innovation, le rôle de l'Internet dans les relations entre l'administration et les usagers ainsi que dans la vie politique et sur le contrôle des contenus de l'Internet.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place du dispositif "chèque domicile liberté", Paris le 17 avril 2002.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Sud Radio le 14 mai 2002 et RMC le 15, sur le fonctionnement de la politique agricole commune et sur la politique agricole des Etats-Unis.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mars 1988, sur le redressement des entreprises du secteur public.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique culturelle, Paris le 8 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, à l'issue de la conférence agricole, Paris le 25 février 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'originalité de la Corse, son identité culturelle, la nécessité de revenir à l'Etat de droit et d'éradiquer la violence, et sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la Corse, proposée à l'occasion de la discussion du contrat de plan, Ajaccio le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet gouvernemental de service public d'enseignement agricole (PROSPEA) pour l'enseignement technique et supérieur, et notamment sur l'aide au développement de la formation professionnelle continue, Paris, le 27 mars 2002.

Déclaration

Haut de page