Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1989, sur le développement économique du versant nord-est de l'agglomération de Lille.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 1989, sur la situation économique de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Conclusions du Conseil de la CEE, en date du 19 juin 1990, sur les négociations multilatérales dans le cadre de l'Uruguay round.

Communiqué

Communiqué commun des ministres représentant les vingt quatre pays membres de l'OCDE, sur les politiques économiques, les échanges commerciaux et l'environnement, Paris le 1er juin 1989.

Communiqué

1er juin 1989

Communiqué de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 2 octobre 1990, sur la situation des salariés français retenus en Irak et au Koweit.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1990, sur l'aide aux personnes rapatriées d'Irak et du Koweït et aux familles des otages retenus dans ces deux pays.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur des lycéens et des lycées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 1988, à propos d'Avesnes-sur-Helpe et de la Thièrache.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du secteur ferroviaire régional avec la signature de la convention entre la région Bretagne et la SNCF, Paris, le 6 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

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