Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, à Paris le 3 juillet 1990, sur l'enseignement des langues régionales et la valorisation du patrimoine culture régional.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, à propos du Comité interministériel consacré à la Polynésie Française, Paris le 1er décembre 1987.

Communiqué

1er décembre 1987

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale dans les secteurs des postes et des télécommunications, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique de développement des transports collectifs, le financement des infrastructures et sur les mesures destinées à améliorer la sécurité dans les transports collectifs, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le partenariat entre le ministère de la justice et les associations et le rôle de la Commission nationale de la politique associative, Paris le 9 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1, le 11 janvier 2002, sur l'éventuelle candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002 et les aides financière pour la filière bovine.

Interview

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la mise en oeuvre du contrat désendettement-développement passé avec le Cameroun dans le cadre du processus bilatéral de remise de dette prévu par l'initiative pour les Pays pauvres très endettés (PPTE), les priorités du programme de lutte contre la pauvreté et l'aide publique publique au développement, Yaoundé le 16 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'état du secteur d'exploitation du cinéma, notamment l'implantation de multiplexes, la concentration et les aides à la production cinématographique pour l'art et essai et la part du cinéma français face aux productions américaines, Deauville le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

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