Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'évolution des relations industrielles et commerciales entre la France et l'Afrique du Sud, à Johannesbourg le 1er juin 2001. (discours en anglais).

Déclaration

1er juin 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en rénovant certains logements sociaux, en développant la sécurité, notamment celle des cabinets médicaux et des pharmacies et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Trappes le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 6 juin 2001, sur la politique des sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 2 le 26 octobre 1995, sur la priorité à la réduction des déficits publics et à la maîtrise des dépenses de santé, et sur la lutte contre l'exclusion sociale.

Interview

Entretien avec la presse de MM. Alain Richard, ministre de la défense et Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense, sur la politique de défense, à Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 9 juillet 2001, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, sur la politique en matière de risques industriels chimiques et sur l'avenir des sites Seveso, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration faite au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nécessité d'améliorer la sécurité du transport maritime, tant au niveau national qu' européen en multipliant les contrôles des navires et les conditions de travail des marins, Port la Nouvelle, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mission de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT), le développement économique et social des DOM, la création d'entreprise, la formation et l'insertion des jeunes dans les DOM, Saint-Denis, La Réunion, le 23 mai 2001.

Déclaration

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