Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Bilan après deux ans et perspectives de l'application des accords de Matignon.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 Le Grand stade et la préparation de la coupe du monde de football.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1995 Recherche, compétitivité et emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Développement technologique de l'industrie française.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Février 1993 L'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'ouverture de la route des vignobles du coeur de la France, Preuilly (Cher) le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Août 1985 Premier bilan de la politique en faveur du développement local.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'aide aux victimes d'infraction.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Protection de la bande littorale dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 La Politique en faveur de l'artisanat.

Communiqué

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