Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Catherine Conconne  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, à France 2 le 24 mai 2023 sur le 76e festival de Cannes, le plan à 350 millions d'euros pour le cinéma français et le projet de loi destiné à faciliter la restitution des biens culturels spoliés aux juifs par l'Allemagne nazie.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi sur l'industrie verte, Nesle (Somme) le 21 avril 2023.

Déclaration

La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à CNews le 30 mars 2023 sur la contestation contre la réforme des retraites, l'aide aux petits commerçants face à la facture énergétique et la régulation de l'activité des influenceurs.

Interview

Conseil des ministres du 28 mars 2023. Déploiement du fonds vert.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2023. Soutien au secteur agricole.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Occitanie le 10 février 2023, sur la grippe aviaire.

Interview

Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire. Un secteur préservé, une transformation à peine engagée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique industrielle européenne, à Bruxelles le 16 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les aides de l'État face à l'augmentation de la facture énergétique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2023.

Déclaration

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