Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, en réponse à des questions sur les délais d'indemnités dues par l’État aux associations accueillant des objecteurs de conscience dans le cadre du service civil, à l'Assemblée nationale les 18 et 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la bande dessinée, le regroupement des services centraux du ministère de la culture et le rôle de la commande publique dans la politique en faveur des oeuvres d'art, Angoulême le 26 et Paris le 29 janvier 1996.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter le 22 octobre 1998, sur l'avenir des régimes de retraite par répartition, le débat sur les fonds de pension, la capitalisation et l'actionnariat salarié.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Journal du Dimanche" le 28 février 1999, sur la contribution des nouvelles technologies à la croissance économique et l'encouragement fiscal à la création et au développement d'entreprises innovantes.

Article Interview

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit et la conciliation entre la pratique de la musique et la protection de l'environnement sonore, Saint-Germain-en-Laye le 23 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la protection sociale à l'épreuve de la mondialisation, le modèle social européen, le projet de loi de cohésion sociale et l'organisation de l'action sociale et médico-sociale par la négociation de conventions entre l'Etat et le secteur associatif, Paris le 27 mai 1997.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Les Échos" du 18 décembre 1995, sur l'aide de l'État à l'agriculture, la compétitivité et la capacité exportatrice de l'agriculture et la réforme de la fiscalité des agriculteurs.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "L'Humanité" le 3 février 1999, sur le projet d'accord sur les 35 heures à la Poste et à EDF-GDF.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les mesures de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des autoroutes de l'information, sur les problèmes juridiques du multimédia et sur l'accès à Internet, Paris le 13 février 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RTL les 19 janvier et 5 février 1996, dans "Les Échos" et à TF1 le 18 janvier et dans "Le Figaro" le 19, sur la philosophie, les objectifs et les dispositions du Pacte de relance pour la ville.

Article Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, à "RFI" le 6 octobre 2005, sur la faiblesse du nombre des entreprises françaises exportatrices et sur le lancement du plan "Cap export PME" pour y remédier.

Interview

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