Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Demas  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le volet "renforcer l'accès territorial aux soins"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Rojouan  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Communiqué

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hugues Corbeau  ;  Jérôme Duchêne  ;  Sabine Saint-Germain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Belin  ;  Serge Babary  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur. Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Christelle Dubos  ;  Jean-Luc Lagleize  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Maillart-Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à France Bleu Normandie le 1er mars 2022, sur l'action de l'Union européenne pour réduire les écarts de richesses entre les régions européennes.

Interview

1er mars 2022

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la modernisation du réseau routier dans les Hautes-Pyrénées, Orleix, 17 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'inauguration de la déviation de Gimont dans le cadre des grands aménagements routiers en Occitanie, rocade de Gimont, 14 février 2022.

Déclaration

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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