Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Christelle Dubos  ;  Jean-Luc Lagleize  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Maillart-Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à France Bleu Normandie le 1er mars 2022, sur l'action de l'Union européenne pour réduire les écarts de richesses entre les régions européennes.

Interview

1er mars 2022

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la modernisation du réseau routier dans les Hautes-Pyrénées, Orleix, 17 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'inauguration de la déviation de Gimont dans le cadre des grands aménagements routiers en Occitanie, rocade de Gimont, 14 février 2022.

Déclaration

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la thématique de l’égalité des Français devant le numérique et la lutte contre l'illectronisme, Moulin-Neuf, 5 février 2022.

Déclaration

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – Mobilités et aménagement - Rapport thématique Février 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Beaucire  ;  Pascal Hornung  ;  Jean Colard  ;  France Stratégie  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Territoire intelligent et service public local connecté : quels outils pour un développement maîtrisé ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Reix  ;  François de Charrette  ;  François Philizot  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur la politique ferroviaire en faveur d'un maillage équilibré du territoire, au Sénat le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 octobre 2021, sur le bilan et les perspectives des dispositifs de soutien à l'innovation dans le numérique éducatif.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Viviane Artigalas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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