Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Renforcement de la présence des services publics dans les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la république, sur le renforcement de la présence de l'État dans les territoires, Château-Gontier le 10 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Saint-Laurent-Blangy le 7 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement pour les territoires ultramarins, au Sénat le 6 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2023, au Sénat le 5 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur les sujets relatifs aux Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022.

Déclaration

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Virginie Giudici  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur son action en matière de numérique et de télécommunications, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'attractivité des petites villes, notamment le programme "Petites villes de demain" et l'installation de maisons France services, à Dinan le 15 septembre 2022.

Déclaration

Organisation des soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité - Rapport et avis du HCAAM

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

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