Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, au Sénat le 15 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, sur l'action du gouvernement en faveur des zones rurales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2022.

Déclaration

Mission relative au Domaine du Merle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Carol Buy  ;  Vincent Piveteau  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Renforcement de la présence des services publics dans les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la république, sur le renforcement de la présence de l'État dans les territoires, Château-Gontier le 10 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Saint-Laurent-Blangy le 7 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement pour les territoires ultramarins, au Sénat le 6 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2023, au Sénat le 5 octobre 2022.

Déclaration

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