Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yolaine de Courson  ;  Hubert Wulfranc  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 27 février 2020, sur l'épidémie de COViD-19 , la réforme des retraites, la décentralisation et l'aménagement du territoire.

Interview

Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la Collectivité européenne d'Alsace, l'artisanat et l'aménagement du territoire, à Strasbourg le 31 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 30 janvier 2020.

Déclaration

Rapport déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Laure de La Raudière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les relations entre l'État et les régions, à Paris le 24 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les programmes "Action Cœur de Ville" et "Petites Villes de Demain" et le soutien aux finances des collectivités locales, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur des collectivités locales, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le déploiement territorial de la téléphonie mobile et d'internet, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire des territoires

Remis le 

Dynamiques et développement durable des territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des territoires

Remis le 

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