Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Août 1994 Tribunal pénal international.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mars 1994 L'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Contrats de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Institutions de prévoyance.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1996 Législation pénale dans les TOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

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