Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1995 La Mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Le Bilan des décrets d'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires relatives aux contrats de services et aux marchés de fournitures.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires en matière de consommation.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la transposition des directives européennes par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Août 1994 Tribunal pénal international.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mars 1994 L'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

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